Frais associés aux flammes publicitaires

Pour chaque flamme publicitaire utilisée, le client devra s’acquitter d’une redevance applicable par année civile
engagée et par machine à affranchir,

Elle est constituée de 2 éléments : 

• Des frais de taxe de publicité, ou redevance postale, perçus directement par La Poste, dont les tarifs sont

fixés annuellement par La Poste et consultables sur le site de La Poste.

• Des frais de gestion appliqués sur la gestion de chaque flamme par Pitney Bowes qui en assure la gestion

(création digitale, archivage, mise à disposition, retrait…) ainsi que la soumission des règles postales auprès de La
Poste, pour le compte de celle-ci. Ces frais de gestion sont calculés annuellement selon les règles postales, soit
50% de la redevance postale en vigueur.

Tarifications des redevances Postales et frais de gestion au 1er janvier 2024
 
(1) Flamme publicitaire aussi appelée « bloc publicitaire » : il s’agit de tout graphique, logo, visuel imprimé sur
une enveloppe postale par une machine à affranchir en même temps que la marque d’affranchissement.

(2) Plusieurs flammes peuvent être utilisées sur une même machine, dans ce cas il faut s’acquitter d’une
redevance par flamme et par an. Si une même flamme est utilisée sur plusieurs machines, la redevance est
redevable par machine.

(3) La redevance postale est facturée directement par La Poste (tarifs consultables sur La Poste), par année civile. Les frais de gestion de flammes sont facturés directement par Pitney Bowes, par année civile.