Cette déclaration de confidentialité entre en vigueur le 7 mars 2024.
Les versions précédentes de la déclaration de confidentialité sont disponibles ici : 25 mai 2018.

Pitney Bowes s’engage à respecter la vie privée de ses clients et utilisateurs. La présente déclaration de confidentialité décrit le fonctionnement de nos sites Web, de nos services et de nos produits, ainsi que la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les informations.

Cette déclaration de confidentialité s’applique à pitneybowes.com et aux sites Web, services et produits Pitney Bowes qui recueillent des données et affichent ces conditions, et qui sont détenus et exploités par Pitney Bowes et les filiales de Pitney Bowes, collectivement appelées « Pitney Bowes ». Les sites Web, les services et les produits de Pitney Bowes sont désignés dans cette déclaration par le terme « Sites ». Ces conditions ne s’appliquent pas aux sites Pitney Bowes qui n’affichent pas cette déclaration, qui n’y sont pas liés ou qui possèdent leur propre déclaration de confidentialité.

Le responsable du traitement en France est : Pitney Bowes SAS.

La présente déclaration de confidentialité traite les thématiques suivantes :

1. Informations personnelles fournies par les utilisateurs
   
2. Informations personnelles collectées lors de l’utilisation des Sites
   
3. Utilisation et conservation des données personnelles
   
4. Partage des informations personnelles
5. Protection des informations personnelles
6. Consultation de sites Web Pitney Bowes non affiliés
   
7. Transfert transfrontalier de données
8. Avis sur le cadre de protection des données (DPF)
   
9. Vos choix
   
10. Vos droits
    
11. Avis propres aux pays/régions
    
12. Avis propres aux États (États-Unis)
    
13. Déclarations propres aux produits
    
14. Utilisation des Sites par des mineurs
    
15. Modifications de la présente déclaration de confidentialité
    
16. Nous contacter à propos de la présente déclaration de confidentialité

1. Informations personnelles fournies par les utilisateurs

Cette section décrit les différents types d’informations que nous pouvons collecter. Afin de vous permettre d’accéder à certains services ou à certaines données sur nos Sites, nous pouvons vous demander de fournir des « Informations personnelles », qui peuvent inclure, sans s’y limiter, les exemples énumérés ci-dessous. Pitney Bowes recueille également des informations non personnelles qui ne permettent pas, à elles seules, d’identifier une personne. Lorsque des informations non personnelles sont associées à d’autres informations de manière à identifier une personne physique, nous traitons ces données agrégées comme des informations personnelles.

Les exemples suivants illustrent les types d’informations considérées comme personnelles et qui peuvent être collectées directement auprès de vous (ou d’une personne agissant en votre nom) :

• Coordonnées (adresse, adresse électronique, numéro de téléphone)
• Pièces d’identité gouvernementales (tels que le numéro d’identification fiscale) que vous fournissez à des fins professionnelles
• Nom d’utilisateur et mot de passe du compte d’utilisateur professionnel de Pitney Bowes, et autres informations utilisées en combinaison pour vérifier l’identité
• Informations financières de l’entreprise (y compris les informations relatives aux cartes de crédit/débit et aux comptes bancaires, l’historique des crédits et des remboursements, et les informations relatives aux défauts de paiement)
• Géolocalisation, données démographiques, d’expédition/réception, de facturation et autres informations relatives à l’achat ou à la livraison des produits et services Pitney Bowes ou des services auxquels vous accédez par l’intermédiaire des Sites
• Toute autre information ou caractéristique personnelle qui permet à elle seule d’identifier la personne concernée, mais aussi toute information qui, utilisée en combinaison avec l’une des informations ci-dessus ou avec d’autres informations non personnelles, permet à quelqu’un d’identifier la personne concernée, comme la date ou le lieu de naissance, des données géographiques ou des photographies

Conformément à la présente déclaration sur la protection de la vie privée, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation, au stockage et au traitement des informations personnelles en accédant à nos Sites et en les utilisant . Cela inclut notamment l’utilisation des fonctions interactives ou automatisées de chat ou d’assistance client qui peuvent être mises à disposition sur nos Sites, et l’envoi de ces informations dans le cadre de commentaires clients ou d’enquêtes facultatives. Veuillez noter que la loi ne vous oblige pas à nous fournir vos informations personnelles. En choisissant de ne pas nous communiquer vos informations personnelles, il se peut que vous ne puissiez pas profiter de nos Sites, ni de l’ensemble des fonctionnalités proposées sur nos Sites, et nous pourrions ne pas pouvoir répondre à votre demande.

2. Informations personnelles collectées lors de l’utilisation des Sites

Les Sites Pitney Bowes peuvent utiliser plusieurs outils et techniques de collecte automatique des données, notamment des cookies, des flux de clics et des balises Web.

3. Utilisation et conservation des données personnelles

Les informations personnelles que nous recueillons sur nos Sites peuvent être utilisées pour fournir les produits et services Pitney Bowes conformément aux conditions générales des contrats conclus avec nos entreprises clientes. Le fondement juridique de l’utilisation de vos informations personnelles dans ce contexte est l’exécution du contrat de l’entreprise cliente et la réalisation de nos intérêts commerciaux légitimes. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour vous fournir, en tant que représentant de l’entreprise cliente, des informations sur nos produits et services, ou pour des raisons marketing et promotionnelles si nous estimons que cela pourrait intéresser votre employeur ou vous-même. Dans ce contexte, le fondement juridique est l’intérêt commercial légitime et, le cas échéant, votre consentement. Nous pouvons également utiliser les informations personnelles que vous nous fournissez à des fins internes, telles que la personnalisation, l’amélioration ou le développement des Sites, l’administration et l’exploitation de nos Sites, l’analyse des données, la création, l’entraînement et l’amélioration de la précision de nos méthodes de traitement automatisées, la communication avec vous au sujet de votre compte, l’accomplissement de tout autre objectif pour lequel vous nous les fournissez, et la conformité à nos obligations légales, politiques et procédures, y compris l’exécution des obligations de Pitney Bowes en vertu des contrats de vente, des baux ou des licences conclus entre vous et Pitney Bowes. Dans ce cas, le fondement juridique du traitement de vos informations personnelles est l’exécution de nos contrats avec nos clients et l’exercice de nos intérêts commerciaux légitimes.

À moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi, nous conservons vos informations personnelles pendant la période qui vous a été communiquée au moment de la collecte, le cas échéant, ou pendant la période nécessaire à la réalisation de l’une des finalités mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité.

4. Partage des informations personnelles

Pitney Bowes ne vend pas d’informations personnelles à des tiers. Dans certaines situations, nous pouvons toutefois être amenés à partager vos informations personnelles lorsque la loi l’autorise ou l’exige, par exemple :

1. Au sein du groupe d’entreprises Pitney Bowes, au personnel dont les fonctions nécessitent l’accès à vos informations personnelles. Dans ce cas, c’est le contrat qui nous lie à notre entreprise cliente ou nos intérêts commerciaux légitimes qui tiennent lieu de fondement juridique.
2. Avec des tiers qui fournissent des services pour nous ou en notre nom (sociétés de cartes de crédit, agences d’évaluation de crédit et/ou d’investigation, sociétés financières, sociétés de transport, sociétés de consultance, de conseil et d’études de marché). Dans ce cas, c’est le contrat qui nous lie à notre entreprise cliente ou nos intérêts commerciaux légitimes qui tiennent lieu de fondement juridique.
3. Pour des campagnes de marketing menées par nous ou par d’autres sociétés ou organisations qui offrent des produits ou services connexes que nous estimons intéressants pour nos clients, sous réserve de vos droits et choix tels que décrits dans la présente déclaration de confidentialité. Dans ce cas, c’est votre consentement (le cas échéant) ou nos intérêts commerciaux légitimes qui tiennent lieu de fondement juridique.

Nos fournisseurs de services sont tenus de préserver la confidentialité et la sécurité des informations personnelles que nous leur transmettons, conformément à la présente déclaration de confidentialité, et ils ne peuvent pas les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles Pitney Bowes les a fournies.

Nous pouvons également mettre des informations à la disposition de tiers dans les circonstances suivantes :

1. Lorsque nous estimons de bonne foi que la loi l’exige ou pour coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi.
2. Lorsque nous estimons de bonne foi qu’il est nécessaire de protéger nos droits ou nos propriétés contre des activités frauduleuses, abusives ou illégales.
3. En cas de projet ou de réalisation d’une fusion, d’une acquisition, d’une liquidation, d’une dissolution ou d’une vente d’actifs.

Dans ces circonstances, le partage de vos informations personnelles repose sur notre intérêt commercial légitime. Bien que votre consentement ne soit pas requis dans ces cas, nous essaierons de vous en informer, dans la mesure où la loi l’exige.

En fonction de la législation locale, vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser que vos informations personnelles soient partagées à des fins de marketing ou à d’autres fins. Si vous acceptez, nous utiliserons et partagerons vos informations personnelles comme décrit dans la présente déclaration de confidentialité. Si vous refusez, nous communiquerons vos préférences aux tiers concernés, le cas échéant. Pour plus d’informations sur la manière de procéder, consultez la section Vos choix de la présente déclaration de confidentialité.

5. Protection des informations personnelles

Nous maintenons des mesures de protection administrative, technique et physique raisonnables pour protéger les informations personnelles que nous collectons et traitons. Aucune transmission de données par Internet ni aucun système de stockage de données ne peuvent être considérés comme fiables à 100 %. Si vous estimez que la sécurité des données que nous détenons à votre sujet a été compromise, veuillez nous informer immédiatement du problème en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter ».

La sécurité de vos informations dépend également de vous. Lorsque nous vous avons attribué (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe pour accéder à certaines parties des Sites, vous êtes responsable de la sécurisation et de la gestion de vos identifiants de connexion.

6. Consultation de sites Web Pitney Bowes non affiliés

Nos Sites peuvent inclure des liens vers des sites tiers qui sont indépendants de Pitney Bowes. Les sites Web liés peuvent avoir leurs propres déclarations ou avis de confidentialité. En cliquant sur ces liens, les propriétaires de ces sites Web peuvent collecter ou partager des données vous concernant. Nous déclinons toute responsabilité pour le contenu des sites Web qui ne sont pas affiliés à Pitney Bowes ou qui ne nous appartiennent pas, pour l’utilisation de ces sites Web ou pour les pratiques de confidentialité de ces sites Web. Nous vous conseillons vivement de consulter leur déclaration de confidentialité pour plus d’informations. Les informations que vous fournissez en consultant un site Web Pitney Bowes non affilié sont régies par la déclaration de confidentialité et les conditions d’utilisation affichées sur ce site Web.

7. Transfert transfrontalier de données

La présence internationale de Pitney Bowes implique des transferts d’informations personnelles entre différentes filiales, ainsi qu’à des tiers situés dans les pays dans lesquels nos fournisseurs de services ou nous-mêmes opérons. Nous pouvons traiter, stocker et transférer les informations personnelles que nous recueillons dans/vers un autre pays que le vôtre, y compris en dehors des États-Unis. Ces pays peuvent ne pas avoir les mêmes lois en matière de protection des données que le pays dans lequel vous avez initialement fourni les informations. En fournissant des informations personnelles ou en utilisant nos Sites, vous consentez à ce transfert, à ce stockage ou à ce traitement.

Certains pays limitent certains transferts d’informations personnelles. Pitney Bowes se conforme à ces restrictions en prenant au moins une ou plusieurs des mesures suivantes :

• Pitney Bowes Inc. et ses filiales américaines détenues à 100 % qui reçoivent des informations personnelles issues d’autres pays que les États-Unis respectent les lois et réglementations en vigueur concernant les informations personnelles des clients, partenaires et employés qui traversent les frontières géographiques et juridictionnelles.
• Lorsque cela est nécessaire ou autorisé, Pitney Bowes met en œuvre des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou des clauses similaires dans d’autres juridictions, le cas échéant, entre nos entités commerciales, nos partenaires et nos clients.
• Le cas échéant, Pitney Bowes s’appuie sur les décisions d’adéquation adoptées par l’autorité ou l’organisme de réglementation compétent. Vous trouverez, notamment, des informations sur le cadre de protection des données (DPF) et l’engagement de Pitney Bowes à se conformer au DPF UE-États-Unis, à l’extension britannique du DPF UE-États-Unis et au DPF Suisse-États-Unis dans la section Avis sur le cadre de protection des données (DPF) ci-dessous.

Des informations supplémentaires sont disponibles dans les sections ci-dessous concernant les avis propres aux pays et aux États pour les zones géographiques dans lesquelles vous vous trouvez.

8. Avis sur le cadre de protection des données (DPF)

Pitney Bowes a auto-certifié son engagement à se conformer au cadre de protection des données UE-États-Unis, à l’extension britannique du DPF UE-États-Unis (UK Data Bridge) et au cadre de protection des données Suisse-États-Unis, tel que défini par le ministère du commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation, le traitement et la conservation des informations personnelles transférées de l’Union européenne, de la Suisse et du Royaume-Uni (et de Gibraltar) vers les États-Unis.

Pitney Bowes a auto-certifié son engagement à se conformer aux principes du DPF UE-États-Unis et s’appuie sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 pour le DPF UE-États-Unis. pour ces transferts.

Pitney Bowes a auto-certifié son engagement à se conformer au UK Data Bridge et au DPF Suisse-États-Unis et ne s’appuiera pas sur le UK Data Bridge ni sur le DPF Suisse-États-Unis pour recevoir des informations personnelles du Royaume-Uni (et de Gibraltar) ou de la Suisse, respectivement, jusqu’à l’entrée en vigueur des règlements d’adéquation anticipés du Royaume-Uni mettant en œuvre le UK Data Bridge, ou la reconnaissance anticipée de l’adéquation par l’administration fédérale suisse pour le DPF Suisse-États-Unis. Jusqu’à l’entrée en vigueur des décisions d’adéquation respectives, Pitney Bowes s’appuiera sur d’autres mécanismes de transfert reconnus dans ces juridictions pour ces transferts transfrontaliers, y compris des clauses contractuelles types ou d’autres mesures décrites ci-dessus dans la section Transfert transfrontalier de données de la présente déclaration de confidentialité.

Nous avons certifié au ministère du Commerce des États-Unis que nous adhérons aux principes du DPF en ce qui concerne les informations personnelles. En cas de conflit entre les dispositions de la présente déclaration de confidentialité et les principes du DPF, ce sont les principes du DPF qui prévalent. Pour en savoir plus sur le programme du DPF et pour consulter notre page de certification, veuillez vous reporter au site https://www.dataprivacyframework.gov et rechercher « Pitney Bowes ».

Pitney Bowes est responsable du traitement des informations personnelles qu’elle reçoit, en vertu du DPF, et qu’elle transfère ensuite à un tiers agissant en tant qu’agent pour son compte. Pitney Bowes respecte les principes DPF pour tous les transferts ultérieurs d’informations personnelles, y compris les dispositions relatives à la responsabilité en cas de transfert ultérieur.

En ce qui concerne les informations personnelles reçues ou transférées conformément au DPF, Pitney Bowes est soumise aux pouvoirs d’application de la réglementation de la Commission fédérale du commerce des États-Unis. Dans certaines situations, nous pouvons être tenus de divulguer des informations personnelles en réponse à des demandes légales émanant d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi.

Conformément au cadre de protection des données UE-États-Unis, au UK Data Bridge et au bouclier de protection des données Suisse-États-Unis, Pitney Bowes s’engage à résoudre les plaintes relatives à votre vie privée et à la collecte ou à l’utilisation de vos informations personnelles. Si vous pensez que Pitney Bowes traite vos informations personnelles au-delà de la portée de notre certification DPF, vous pouvez nous adresser toute demande ou plainte concernant notre conformité aux coordonnées figurant dans la section Nous contacter ci-dessous.

Pitney Bowes répondra d’une manière conforme au DPF ou à la législation applicable. Si vous avez un problème de confidentialité ou d’utilisation des données que nous n’avons pas résolu de manière satisfaisante, veuillez contacter gratuitement JAMS, notre prestataire de services de résolution des litiges basé aux États-Unis, à l’adresse suivante : https://www.jamsadr.com/eu-us-data-privacy-framework.

Si nous n’accusons pas rapidement réception de votre plainte ou si nous n’avons pas répondu à votre plainte de manière satisfaisante, vous pouvez invoquer l’arbitrage obligatoire lorsque les autres procédures de résolution des litiges ont été épuisées. Pour plus d’informations ou pour déposer une plainte, veuillez contacter le DPF ou visiter le site Web du DPF à l’adresse https://www.dataprivacyframework.gov/s/article/How-to-Submit-a-Complaint-Relating-to-a-Participating-Organization-s-Compliance-with-the-DPF-Principles-dpf. Les services du site Web du DPF sont fournis gratuitement.

9. Vos choix

Si vous êtes client de Pitney Bowes, vous pouvez recevoir des communications transactionnelles concernant votre compte et les produits et services Pitney Bowes que vous possédez, louez, concédez sous licence ou auxquels vous vous abonnez.

Dans certaines juridictions, il se peut que vous deviez accepter de recevoir des communications marketing. Si vous acceptez, nous utiliserons et partagerons vos informations personnelles comme décrit dans la présente déclaration de confidentialité. Si vous souhaitez ne plus recevoir de communications marketing de Pitney Bowes, vous pouvez le faire (i) en suivant les instructions fournies dans nos communications marketing, ou (ii) en indiquant vos préférences dans la section profil/préférences du compte concerné (par exemple, Votre compte), ou (iii) en cliquant sur se désabonner pour ne plus recevoir de communications marketing. Si vous refusez, nous communiquerons vos préférences aux tiers concernés, le cas échéant. Vous continuerez à recevoir des communications transactionnelles concernant votre compte, tout événement auquel vous vous êtes inscrit, ainsi que les produits et services Pitney Bowes que vous possédez, louez, concédez sous licence ou auxquels vous êtes abonné.

Certains de nos produits et services contiennent des paramètres qui permettent aux utilisateurs ou aux administrateurs de contrôler la manière dont les produits collectent les informations. Si vous souhaitez demander des modifications de vos informations personnelles, vous pouvez le faire (i) en indiquant vos préférences dans la section profil/préférences du compte concerné (par exemple, Votre compte), ou (ii) en en cliquant ici pour mettre à jour l’emplacement physique d’un produit ou l’adresse de facturation. Veuillez noter qu’en choisissant de ne pas partager certaines informations personnelles avec nous, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir toutes les fonctionnalités que nous proposons sur nos Sites.

10. Vos droits

Sous réserve d’exceptions applicables, vous pouvez avoir le droit, en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée et des données, de demander, en ce qui concerne vos informations personnelles :

(i) l’accès,
(ii) la correction,
(iii) la suppression,
(iv) la restriction de notre traitement,
(v) l’objection à notre traitement, ou
(vi) une copie pour la portabilité des données.

Si vous souhaitez faire une demande, veuillez utiliser les coordonnées indiquées ci-dessous dans la section « Nous contacter » de la présente déclaration de confidentialité. Nous répondrons à votre demande dans un délai et d’une manière conformes à la législation applicable. Il se peut que nous devions vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Dans certaines juridictions, vous pouvez désigner un agent autorisé pour faire une demande en votre nom. Veuillez fournir à l’agent une autorisation écrite, signée par vous, qu’il devra joindre à la demande. Nous pouvons vous contacter pour vérifier votre identité et l’autorisation de l’agent autorisé avant de donner suite à votre demande.

Veuillez noter que nous pouvons rejeter ou refuser des demandes, ou limiter les informations auxquelles nous donnons accès, si nous estimons qu’elles pourraient mettre en danger la vie privée d’autrui, si elles sont déraisonnables ou répétitives, si elles nécessitent un effort disproportionné, ou si une réponse n’est pas requise par la législation locale.

Si la loi le permet, nous pouvons facturer des frais raisonnables pour répondre à votre demande dans certaines circonstances (par exemple si votre demande est frivole/problématique, répétitive ou excessive), mais nous ne facturons pas l’introduction d’une demande.

Veuillez noter que nous ne pouvons pas supprimer les informations personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque leur conservation est nécessaire à des fins commerciales ou d’archivage légitimes, pour exécuter une transaction que vous avez initiée avant votre demande, ou lorsque la loi l’exige (par exemple pour la prévention de la fraude ou le respect de la législation). Veuillez noter également que nous ne pratiquerons pas de discrimination illégale à votre encontre pour avoir exercé vos droits en matière de protection de la vie privée.

11. Avis propres aux pays/régions

Pitney Bowes Inc. est une société internationale qui possède des filiales dans le monde entier. La présente déclaration de confidentialité établit nos principes généraux (dans la mesure où la loi le permet et/ou l’exige) pour la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations recueillies par l’intermédiaire de nos Sites. Le pays dans lequel vous faites affaire avec nous ou dans lequel le site que vous visitez est situé ou hébergé peut impliquer des exigences spécifiques concernant les informations personnelles. Elles sont répertoriées ci-dessous. Si vous estimez qu’une loi qui vous est applicable exige des divulgations qui ne figurent pas dans la présente déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter selon les modalités prévues dans la présente déclaration de confidentialité.

12. Avis propres aux États (États-Unis)

Californie

Cette section ne s’applique qu’aux personnes résidant dans l’État de Californie.

Avis de collecte
Nous collectons les informations personnelles de diverses catégories pour la finalité et la conservation décrites dans la présente déclaration de confidentialité. Des informations supplémentaires sur vos droits et autres avis sont fournies dans la présente section.

Informations supplémentaires en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (« CCPA ») telle que modifiée par la loi californienne sur les droits en matière de protection de la vie privée (« CPRA ») 

Le tableau suivant présente : (1) les catégories d’informations personnelles, telles que définies par la loi californienne, que nous prévoyons de collecter et que nous avons collectées et divulguées au cours des 12 mois précédents ; et (2) les catégories de tiers auxquels nous avons divulgué des informations personnelles à des fins commerciales au cours des 12 mois précédents.

Vos droits en tant que résident californien

Droit à la divulgation d’informations: vous avez le droit de nous demander de divulguer certaines informations concernant nos pratiques en matière d’informations personnelles. Si vous soumettez une demande valable et vérifiable et que nous confirmons votre identité et/ou votre autorité à faire la demande, nous vous divulguerons l’un ou l’autre des éléments suivants selon vos instructions :

1. Les catégories d’informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet au cours des 12 derniers mois.
2. Les catégories de sources des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet au cours des 12 derniers mois.
3. L’objectif professionnel ou commercial pour lequel nous collectons ces informations personnelles.
4. Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations personnelles.
5. Les informations personnelles spécifiques que nous avons recueillies à votre sujet.
6. Si nous avons divulgué vos informations personnelles à un tiers à des fins commerciales, une liste des types d’informations personnelles que chaque catégorie de destinataire a reçues.

Droit de suppression des informations personnelles: vous avez le droit de nous demander de supprimer les informations personnelles recueillies auprès de vous et conservées, sous réserve de certaines exceptions. Dès réception d’une demande vérifiée de suppression de vos informations personnelles, nous y accéderons, sauf disposition légale contraire.

Droit de corriger vos informations personnelles: si vous constatez que nous conservons des informations personnelles inexactes, vous avez le droit de nous demander de corriger cette inexactitude. Vous pouvez également être en mesure de mettre à jour ou d’apporter des corrections par l’intermédiaire de votre compte.

Droit de limiter l’utilisation d’informations personnelles sensibles: vous avez le droit de nous demander de limiter l’utilisation de vos informations personnelles sensibles à ce qui est nécessaire pour fournir les services. Vous pouvez le faire en nous contactant comme indiqué ci-dessous.

Droit de refuser la vente ou le partage de vos informations personnelles: vous avez le droit de refuser la vente ou le partage de vos informations personnelles. Vous pouvez, à tout moment, demander aux entreprises qui vendent vos informations personnelles à des tiers de ne pas vendre ni partager vos informations personnelles. Vous pouvez le faire en nous contactant comme indiqué ci-dessous.

Droit à la non-discrimination : vous avez le droit de ne pas faire l’objet de discrimination pour l’exercice de vos droits en matière de confidentialité en Californie décrits ci-dessus.

Vos droits en vertu de la loi californienne « Shine the Light Act »

Les résidents de Californie sont légalement autorisés (gratuitement et pas plus d’une fois par an) à demander des informations sur la manière dont nous avons pu partager vos informations avec d’autres personnes à des fins de marketing direct. Pour faire une telle demande, veuillez vous référer aux instructions fournies dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Comment exercer ces droits

Si vous souhaitez soumettre une demande d’exercice d’un ou de plusieurs des droits énumérés ci-dessus ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies dans la rubrique Nous contacter. Veuillez inclure votre question ou vos préoccupations dans la lettre que vous nous adressez, ainsi que les marques, Sites, produits et services Pitney Bowes concernés par votre question ou votre préoccupation.

Nous répondrons gratuitement aux demandes vérifiables de divulgation ou de suppression d’informations personnelles dans les 45 jours suivant leur réception. Nous pouvons prolonger la période si cela est raisonnablement nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes, et nous vous informerons de la prolongation.

Pour protéger votre vie privée et préserver la sécurité de vos informations, nous vérifions ces demandes en réclamant des documents d’identification et d’autres documents nécessaires pour confirmer votre identité. Toute information supplémentaire que vous fournissez sera utilisée uniquement pour vérifier votre identité et non à d’autres fins.

Agents autorisés

Si vous souhaitez faire une demande en tant qu’agent autorisé au nom d’un résident californien, vous pouvez utiliser les méthodes d’envoi mentionnées ci-dessus. Dans le cadre de notre processus de vérification, nous pouvons vous demander de fournir, le cas échéant, une preuve de votre statut d’agent autorisé. En outre, nous pouvons demander à la personne au nom de laquelle vous faites la demande de vérifier sa propre identité ou votre autorisation d’envoyer la demande.

Informations complémentaires sur la divulgation des informations personnelles des résidents californiens Pitney Bowes ne vend pas vos informations personnelles à des tiers. Toutefois, dans certaines situations, nous pouvons partager vos informations personnelles lorsque la loi l’autorise, par exemple :

1. Au sein du groupe d’entreprises Pitney Bowes.
2. Avec des tiers qui fournissent des services pour nous ou en notre nom (sociétés de cartes de crédit, agences d’évaluation de crédit et/ou d’investigation, sociétés financières, sociétés de transport, sociétés de consultance, de conseil et d’études de marché).
3. 3. Pour des campagnes de marketing menées par nous ou par d’autres sociétés ou organisations qui offrent des produits ou services Pitney Bowes que nous estimons intéressants pour nos clients.

Nos fournisseurs de services sont tenus de préserver la confidentialité et la sécurité des informations personnelles que nous leur transmettons, conformément à la présente déclaration de confidentialité, et ils ne peuvent pas les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles Pitney Bowes les a fournies.

Comme indiqué dans la section Vos droits, vous avez le droit d’en savoir plus sur les informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Pour obtenir ces informations, veuillez vous référer aux instructions fournies dans la section Vos droits.

Si vous souhaitez ne plus recevoir de communications marketing de la part de Pitney Bowes ou apporter des modifications à vos informations personnelles, veuillez vous référer aux instructions fournies dans les sections Vos choix et Nous contacter.

13. Déclarations propres aux produits

Pitney Bowes propose une large gamme de produits et de services. Dans certains cas, d’autres pratiques de collecte de données et d’autres déclarations de confidentialité peuvent s’appliquer à des produits Pitney Bowes spécifiques. Ces déclarations de confidentialité sont fournies avec le produit et peuvent être consultées ci-dessous. En cas de contradiction entre la déclaration générale de confidentialité de Pitney Bowes et les informations contenues dans une déclaration propre à un produit, les informations contenues dans la déclaration propre au produit prévaudront.

• Expédition personnelle

14. Utilisation des Sites par des mineurs

Pitney Bowes n’adresse pas ses Sites aux mineurs et ne recueille pas sciemment d’informations personnelles auprès de mineurs. Si nous avons connaissance d’un tel traitement, nous prendrons des mesures pour y mettre fin et pour supprimer ces informations personnelles. Si vous pensez que nous avons recueilli par erreur ou involontairement des informations sur un enfant, veuillez nous en informer en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous dans la section « Nous contacter » de la présente déclaration de confidentialité.

15. Modifications de la présente déclaration de confidentialité

Pitney Bowes peut modifier cette déclaration de confidentialité de temps à autre et à sa discrétion. Nous indiquerons en haut de la déclaration de confidentialité la date de sa dernière mise à jour. Nous n’utiliserons pas vos informations personnelles d’une manière qui diffère matériellement de la présente déclaration de confidentialité sans vous en avertir au préalable. Il vous incombe de veiller à ce que nous disposions d’une adresse électronique à jour et accessible pour vous. Veuillez consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour ou modifications apportées à notre déclaration de confidentialité. En continuant à utiliser nos Sites, vous acceptez la présente déclaration de confidentialité et toute version modifiée de celle-ci.

16. Nous contacter à propos de la présente déclaration de confidentialité

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Global Data Protection Office
c/o Pitney Bowes Inc.
3001 Summer St.
Stamford, CT USA 06926-0700

ou

Envoyez-nous un e-mail à l’adresse [email protected]
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées à utiliser si vous avez une question, un commentaire ou une plainte concernant la présente déclaration de confidentialité pour votre pays.