Remboursements d'affranchissements gâtés ou non utilisés
Instructions sur la façon de présenter une demande de remboursement pour un affranchissement gâté, non utilisé ou mal imprimé auprès de Postes Canada.
❗ IMPORTANT: Les remboursements pour un affranchissement gâté, mal imprimé ou non utilisé sont émis uniquement à la discrétion de Postes Canada.
Avant de soumettre une demande de remboursement à Postes Canada, passez en revue les renseignements suivants:
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Avant de soumettre une demande de remboursement à Postes Canada, passez en revue les renseignements suivants:
- Toutes les empreintes de machine à affranchir doivent être entièrement lisibles.
- Les empreintes gâtées doivent être triées par la valeur faciale et par numéro de compteur.
- Les empreintes de machine à affranchir ne sont pas modifiées manuellement.
- Les empreintes de machine à affranchir gâtées totalisant 5 $ ou moins ne seront pas remboursées par Postes Canada.
Demander un remboursement
- Remplissez le formulaire Remboursement d’empreintes de machine à affranchir gâtées ou inutilisées.
- 💡 Conseil: Combinez les empreintes de même valeur sur une seule ligne lorsque vous remplissez le formulaire.
- Renvoyez le formulaire, y compris les empreintes d'affranchissement gâtées, en utilisant l'une des méthodes ci-dessous:
- Courriel: Numérisez et retournez le formulaire rempli et toutes les empreintes gâtées ou non utilisées à [email protected].
- Courrier: Remplissez le formulaire, insérez les empreintes gâtées ou non utilisées et renvoyez-les à;
Meter Operations
2701 Riverside Drive - SUITE B0210B
Ottawa, ON, K1A 0B1
2701 Riverside Drive - SUITE B0210B
Ottawa, ON, K1A 0B1
- Une fois que le remboursement a été approuvé par Postes Canada, la valeur du remboursement moins les frais de service, s’appliquera au compte d’affranchissement Pitney Bowes.
- Remarque : Les remboursements peuvent prendre jusqu'à 4 semaines pour être appliqués au compte d'affranchissement.
❗ IMPORTANT:
- Pour les remboursements de moins de 20 $, des frais de service de 2 $ seront facturés.
- Dans le cas d'un remboursement supérieur à 20 $, le frias de service correspondra à 10% de la valeur totale.
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MISE À JOUR: 12 Septembre 2024