La présente déclaration de confidentialité est en vigueur à compter du 1 avril 2024.
Les versions précédentes de la déclaration de confidentialité sont disponibles ici: 25 mai 2018.

Pitney Bowes a pris l’engagement de respecter la vie privée de ses clients et de ses utilisateurs. La présente déclaration de confidentialité décrit le fonctionnement de nos sites Web, de nos services et de nos produits, ainsi que la manière dont nous collectons, utilisons et transmettons les renseignements.

La présente déclaration de confidentialité s’applique à pitneybowes.com et aux sites Web, aux services et aux produits de Pitney Bowes qui collectent des données et affichent ces modalités et qui sont détenues et exploitées par Pitney Bowes et les filiales de Pitney Bowes, collectivement appelées « Pitney Bowes ». Les sites Web, les services et les produits de Pitney Bowes sont désignés dans la présente déclaration par le terme « Sites ». Les présentes modalités ne s’appliquent pas aux sites de Pitney Bowes qui n’affichent pas la présente déclaration ou ne contiennent pas de lien vers celle-ci ou qui disposent de leur propre déclaration de confidentialité.

Les sujets suivants sont présentés dans la présente déclaration de confidentialité :

1. Renseignements personnels fournis activement par les utilisateurs
   
2. Renseignements personnels collectés passivement lors de l’utilisation du site
   
3. Utilisation et conservation des renseignements personnels
   
4. Transmission de renseignements personnels
5. Protection des renseignements personnels
6. Visite de sites Web de Pitney Bowes non affiliés
   
7. Transfert de données transfrontalier
8. Avis sur le cadre de protection des données (CPD)
   
9. Vos choix
   
10. Vos droits
    
11. Avis spécifiques aux pays/régions
    
12. Avis spécifiques à l’État (États-Unis)
    
13. Déclarations spécifiques aux produits
    
14. Utilisation des sites par des mineurs
    
15. Modifications à la présente déclaration de confidentialité
    
16. Communiquer avec nous à propos de la présente déclaration de confidentialité

1. Renseignements personnels fournis activement par les utilisateurs

Cette section décrit les différents types de renseignements que nous pouvons collecter. Afin de vous permettre d’accéder à certains services ou à certaines données sur nos sites, nous pouvons vous demander de fournir certains renseignements personnels, qui peuvent inclure, mais sans s’y limiter, les exemples énumérés ci-dessous, les « Renseignements personnels ». Pitney Bowes collecte également des renseignements non personnels qui, seuls, ne permettent pas d’identifier une personne. Lorsque l’association de renseignements non personnels à d’autres renseignements permet d’identifier une personne, nous traitons ladite association comme un renseignement personnel.

Les exemples suivants illustrent les types de renseignements considérés comme personnels et qui peuvent être collectés directement auprès de vous (ou d’une personne agissant en votre nom) :

• les coordonnées professionnelles (ex. : nom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone);
• les identifiants délivrés par le gouvernement (comme le numéro d’identification fiscale) que vous fournissez à des fins professionnelles;
• le nom d’utilisateur et le mot de passe du compte d’utilisateur professionnel de Pitney Bowes et autres renseignements utilisés en combinaison pour vérifier l’identité;
• les informations financières de l’entreprise (y compris les renseignements relatifs aux cartes de crédit/débit et aux comptes bancaires, à l’historique de crédits et de remboursements et aux renseignements relatifs aux défauts de paiement);
• la géolocalisation, les données démographiques, les données d’expédition/réception, les données de facturation et autres renseignements relatifs à l’achat ou à la livraison des produits et des services de Pitney Bowes ou des services auxquels vous accédez par l’intermédiaire des sites;
• tout autre renseignement personnel ou tout autre caractéristique d’une personne qui permet d’identifier cette personne seule ou qui, s’il est utilisé en combinaison avec l’un des renseignements susmentionnés ou avec d’autres renseignements non personnellement identifiables, permet à quelqu’un d’identifier cette personne, comme la date ou le lieu de naissance, des données géographiques ou des images photographiques.

En accédant à nos sites et en les utilisant, y compris les fonctions interactives ou automatisées de clavardage ou d’assistance à la clientèle qui peuvent être mises à disposition sur nos sites, ou en nous fournissant une rétroaction en retour ou dans le cadre d’enquêtes facultatives, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation, au stockage et au traitement des renseignements personnels conformément à la présente déclaration de confidentialité. Veuillez noter que la loi ne vous oblige pas à nous fournir vos renseignements personnels. En choisissant de ne pas nous transmettre vos renseignements personnels, il se peut que vous ne puissiez pas profiter de nos sites et que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir toutes les fonctionnalités que nous offrons sur nos sites ou de répondre à votre demande.

2. Renseignements personnels collectés passivement lors de l’utilisation du site

Les sites de Pitney Bowes peuvent utiliser plusieurs outils et techniques de collecte automatique de données, notamment des témoins, du parcours de navigation et des pixels invisibles.

3. Utilisation et conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous collectons sur nos sites peuvent être utilisés pour fournir les produits et les services de Pitney Bowes conformément aux modalités des contrats conclus avec nos entreprises clientes. La base juridique nécessaire à l’utilisation de vos renseignements personnels dans ce contexte est d’assurer l’exécution du contrat de l’entreprise cliente et la réalisation de nos intérêts commerciaux légitimes. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels pour vous fournir, en tant que représentant de l’entreprise cliente, des informations sur nos produits et nos services, ou dans le cadre de campagnes marketing et promotionnelles que nous pensons intéressantes pour vous ou votre employeur. Lorsque nous utilisons vos renseignements personnels dans ce contexte, la base juridique utilisée est l’intérêt commercial légitime et, le cas échéant, votre consentement. Nous pouvons également utiliser les renseignements personnels que vous nous fournissez à des fins internes, comme la personnalisation, l’amélioration ou le développement du site, l’administration et l’exploitation de nos sites, l’analyse des données, pour aider à construire, à former et à améliorer la précision de nos méthodes de traitement automatisées, pour communiquer avec vous au sujet de votre compte, pour remplir tout autre objectif pour lequel vous nous les fournissez, et pour nous conformer à nos obligations légales, politiques et procédurales, y compris l’exécution des obligations de Pitney Bowes en vertu des contrats de vente, des contrats de location ou des licences conclus entre vous et Pitney Bowes. Dans ce cas, la base juridique nécessaire au traitement de vos renseignements personnels est l’exécution de nos contrats avec nos entreprises clientes et l’exercice de nos intérêts commerciaux légitimes.

À moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi, nous conservons vos renseignements personnels pendant la période qui vous a été communiquée au moment de la collecte, le cas échéant, ou pendant la période nécessaire à la réalisation de l’une des finalités mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité.

4. Transmission de renseignements personnels

Pitney Bowes ne vend pas de renseignements personnels à des tiers. Toutefois, dans certaines situations, nous pouvons être amenés à transmettre vos renseignements personnels lorsque la loi l’autorise ou l’exige, par exemple :

1. Au sein de la famille d’entreprises Pitney Bowes, parmi le personnel dont les fonctions nécessitent l’accès à vos renseignements personnels. Notre base juridique nécessaire pour transmettre vos renseignements personnels dans ce cas est notre contrat avec notre entreprise cliente et nos intérêts commerciaux légitimes;
2. Avec des tiers qui fournissent des services pour nous ou en notre nom (comme les compagnies de cartes de crédit, les agences d’évaluation du crédit ou d’enquête, les sociétés de financement, les sociétés de transport, les consultants, les conseillers et les sociétés d’études de marché). Notre base juridique nécessaire pour transmettre vos renseignements personnels dans ce cas est notre contrat avec notre entreprise cliente et nos intérêts commerciaux légitimes;
3. Pour des campagnes de marketing menées par nous ou par d’autres sociétés ou organisations qui offrent des produits ou des services connexes que nous estimons susceptibles d’intéresser nos clients, sous réserve de vos droits et choix comme décrits dans la présente déclaration de confidentialité. Notre base juridique nécessaire pour transmettre vos renseignements personnels dans ce cas est votre consentement lorsqu’il est requis ainsi que nos intérêts commerciaux légitimes.

Nos fournisseurs de services sont tenus de préserver la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous leur transmettons, conformément à la présente déclaration de confidentialité, et ils ne peuvent pas les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles Pitney Bowes les a fournies.

Nous pouvons également mettre des renseignements à la disposition de tiers dans les circonstances suivantes :

1. Lorsque nous pensons de bonne foi que la loi l’exige ou pour coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi;
2. Lorsque nous pensons de bonne foi qu’il est nécessaire de protéger nos droits ou nos biens contre des activités frauduleuses, abusives ou illégales;
3. En cas de fusion, d’acquisition, de liquidation, de dissolution ou de vente d’actifs, qu’elle soit proposée ou effective.

Dans ces circonstances, la base juridique nécessaire à la transmission de vos renseignements personnels est notre intérêt commercial légitime. Bien que votre consentement ne soit pas requis dans ces cas, nous essaierons de vous en informer, dans la mesure où la loi l’exige.

En fonction de la législation locale, vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser que vos renseignements personnels soient transmis à des fins de marketing ou autres. Si vous choisissez de participer, nous utiliserons et transmettrons vos renseignements personnels comme décrits dans la présente déclaration de confidentialité. Si vous choisissez de ne pas participer, nous communiquerons vos préférences aux tiers concernés, le cas échéant. Pour plus d’informations sur la manière de procéder, consultez la section « Vos choix » de la présente déclaration de confidentialité ci-dessous.

5. Protection des renseignements personnels

Nous maintenons des garanties administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels que nous collectons et traitons. Aucune transmission de données sur Internet ni aucun système de stockage de données ne peut être garanti à 100 %. Si vous estimez que la sécurité des données que nous détenons à votre sujet a été compromise, veuillez nous informer immédiatement du problème en nous contactant conformément à la section « Nous contacter » ci-dessous.

La sécurité de vos renseignements dépend également de vous. Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe pour accéder à certaines parties des sites, vous êtes responsable de sécuriser et de gérer vos identifiants de connexion.

6. Visite de sites Web de Pitney Bowes non affiliés

Nos sites peuvent inclure des liens vers des sites Web tiers qui fonctionnent indépendamment de Pitney Bowes. Les sites Web liés peuvent avoir leurs propres déclarations ou avis de confidentialité. Le fait de cliquer sur ces liens peut permettre aux propriétaires de ces sites Web de collecter ou de transmettre des données vous concernant. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Web qui ne sont pas affiliés à Pitney Bowes ou qui ne lui appartiennent pas, de l’utilisation de ces sites Web ou des pratiques de confidentialité de ces sites Web; nous vous conseillons vivement de consulter leur déclaration de confidentialité pour obtenir plus d’informations. Tout renseignement que vous fournissez lorsque vous visitez un site Web de Pitney Bowes non affilié est soumis à la déclaration de confidentialité et aux conditions d’utilisation affichées sur ce site Web.

7. Transfert de données transfrontalier

La présence internationale de Pitney Bowes nécessite des transferts de renseignements personnels entre différentes filiales, ainsi qu’à des tiers situés dans les pays où nous ou nos fournisseurs de services opérons. Nous pouvons traiter, stocker et transférer les renseignements personnels que nous collectons dans et vers un pays autre que le vôtre, y compris en dehors des États-Unis. Ces pays peuvent ne pas avoir les mêmes lois en matière de protection des données que le pays dans lequel vous avez initialement fourni les renseignements. En fournissant des renseignements personnels ou en utilisant nos sites, vous consentez à ce transfert, à ce stockage ou à ce traitement.

Certains pays limitent certains transferts de renseignements personnels. Pitney Bowes se conforme à ces restrictions en prenant au moins une ou plusieurs des mesures suivantes, y compris :

• Lorsque Pitney Bowes Inc. et ses filiales américaines en propriété exclusive reçoivent des renseignements personnels provenant de pays autres que les États-Unis, elles observent les lois et les réglementations applicables concernant les renseignements personnels des clients, des partenaires et des employés, qui traversent des frontières géographiques et juridictionnelles.
• Lorsque cela est nécessaire ou autorisé, Pitney Bowes met en œuvre des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne, ou des clauses similaires dans d’autres juridictions, lorsqu’elles sont disponibles, entre nos entités commerciales, nos partenaires et nos clients.
• Le cas échéant, Pitney Bowes s’appuie sur les décisions d’adéquation adoptées par l’autorité ou l’organisme de réglementation compétent. En particulier, des renseignements sur le cadre de protection des données (CPD) et à l’engagement de Pitney Bowes à se conformer au CPD UE-États-Unis, à l’extension pour le Royaume-Uni du CPD UE-États-Unis et au CPD Suisse-États-Unis sont donnés dans la section « Avis sur le cadre de protection des données (CPD) » ci-dessous.

Des renseignements supplémentaires sont donnés dans les sections ci-dessous concernant les avis spécifiques aux pays et aux États pour les zones géographiques dans lesquelles vous êtes situé.

8. Avis sur le cadre de protection des données (CPD)

Pitney Bowes a auto-certifié son engagement à se conformer au cadre de protection des données UE-États-Unis, à l’extension pour le Royaume-Uni du CPD UE-États-Unis (la passerelle de données pour le Royaume-Uni ou « UK Data Bridge ») et au CPD Suisse-États-Unis comme défini par le Département du Commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation, le traitement et la conservation des renseignements personnels transférés à partir de l’Union européenne, de la Suisse et du Royaume-Uni (incluant Gibraltar) vers les États-Unis.

Pitney Bowes a auto-certifié son engagement à se conformer aux principes du CPD UE-États-Unis et s’appuie sur la décision de conformité de la Commission européenne du 10 juillet 2023 concernant le CPD UE-États-Unis pour ces transferts.

Pitney Bowes a auto-certifié son engagement à se conformer à la passerelle de données pour le Royaume-Uni et au CPD Suisse-États-Unis et ne s’appuiera pas sur la passerelle de données pour le Royaume-Uni ou le CPD Suisse-États-Unis pour recevoir des Renseignements personnels en provenance du Royaume-Uni (incluant Gibraltar) ou de la Suisse, respectivement, jusqu’à l’entrée en vigueur des règlements de conformité anticipés du Royaume-Uni mettant en œuvre la passerelle de données pour le Royaume-Uni, ou de l’entrée en vigueur de la reconnaissance anticipée de la conformité par l’administration fédérale suisse pour le CPD Suisse-États-Unis. Jusqu’à l’entrée en vigueur des décisions de conformité respectives, Pitney Bowes s’appuiera sur d’autres mécanismes de transfert reconnus dans ces juridictions pour ces transferts transfrontaliers, y compris des clauses contractuelles types ou d’autres mesures décrites ci-dessus dans la section « Transfert de données transfrontalier » de la présente déclaration de confidentialité.

Nous avons certifié au Département du Commerce des États-Unis que nous adhérons aux principes du CPD en ce qui concerne les renseignements personnels. En cas de conflit entre les dispositions de la présente déclaration de confidentialité et les principes du CPD, ce sont les principes du CPD qui prévalent. Pour en savoir plus sur le programme du CPD et pour consulter notre page de certification, consultez le site https://www.dataprivacyframework.gov et recherchez « Pitney Bowes ».

Pitney Bowes est responsable du traitement des renseignements personnels qu’elle reçoit, en vertu du cadre de protection des données (CPD), et les transfère ensuite à un tiers agissant à titre d’agent en son nom. Pitney Bowes se conforme aux principes du CPD pour tous les transferts ultérieurs de renseignements personnels, y compris les dispositions relatives à la responsabilité des transferts ultérieurs.

En ce qui concerne les renseignements personnels reçus ou transférés en vertu du cadre de protection des données, Pitney Bowes est assujettie au pouvoir d’exécution de la réglementation de la Federal Trade Commission des États-Unis. Dans certaines situations, nous pourrions être tenus de divulguer des renseignements personnels en réponse à des demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour satisfaire à des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi.

Conformément au CPD UE-États-Unis, la passerelle de données pour le Royaume-Uni et le CPD du bouclier de protection Suisse-États-Unis, Pitney Bowes s’engage à résoudre les plaintes relatives à votre vie privée et à la collecte ou à l’utilisation de vos renseignements personnels. Si vous croyez que Pitney Bowes ne traite pas vos renseignements personnels conformément à sa certification en vertu du cadre de protection des données (CPD), vous pouvez nous transmettre toute demande de renseignements ou toute plainte concernant la conformité à l’aide des coordonnées qui se trouvent dans la section « Communiquez avec nous » ci-dessous.

Pitney Bowes répondra d’une manière conforme au CPD ou à la loi applicable. Si vous avez une préoccupation non résolue concernant la confidentialité ou l’utilisation de données que nous n’avons pas traitée de manière satisfaisante, veuillez communiquer avec JAMS, notre fournisseur de services de résolution de litiges tiers basé aux États-Unis, sans frais, à l’adresse https://www.jamsadr.com/eu-us-data-privacy-framework.

Si nous n’accusons pas réception de votre plainte en temps opportun, ou si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité votre plainte, vous pourriez avoir le droit de demander un arbitrage obligatoire lorsque vous aurez épuisé les autres procédures de résolution de litiges. Pour obtenir plus d’informations ou pour déposer une plainte, veuillez consulter le site Web du programme du CPD à l’adresse suivante : https://www.dataprivacyframework.gov/s/article/How-to-Submit-a-Complaint-Relating-to-a-Participating-Organization-s-Compliance-with-the-DPF-Principles-dpf. Les services du site Web du programme du CPD sont fournis gratuitement.

9. Vos choix

Si vous êtes un client de Pitney Bowes, vous pouvez recevoir des communications transactionnelles concernant votre compte et les produits et services de Pitney Bowes que vous possédez, louez, concédez sous licence ou auxquels vous vous abonnez.

Dans certaines juridictions, il se peut que vous deviez accepter de recevoir des communications marketing. Si vous choisissez de participer, nous utiliserons et transmettrons vos renseignements personnels comme décrits dans la présente déclaration de confidentialité. Si vous souhaitez ne plus recevoir de communications marketing de Pitney Bowes, vous pouvez le faire (i) en suivant les instructions fournies dans nos communications marketing, ou (ii) en indiquant vos préférences dans la section profil/préférences du compte concerné (par exemple, Votre compte), ou (iii) en cliquant sur Se désinscrire pour ne plus recevoir de communications marketing. Si vous choisissez de ne pas participer, nous communiquerons vos préférences aux tiers concernés, le cas échéant. Vous continuerez à recevoir des communications transactionnelles concernant votre compte, tout événement auquel vous vous êtes inscrit, ainsi que les produits et les services de Pitney Bowes que vous possédez, louez, concédez sous licence ou auxquels vous êtes abonné.

Certains de nos produits et services contiennent des paramètres qui permettent aux utilisateurs ou aux administrateurs de contrôler la manière dont les produits collectent les renseignements. Si vous souhaitez demander des modifications à vos renseignements personnels, vous pouvez le faire (i) en indiquant vos préférences dans la section profil/préférences du compte concerné (par exemple, Votre compte), ou (ii) en cliquant ici pour mettre à jour l’emplacement physique d’un produit ou l’adresse de facturation. Veuillez noter qu’en choisissant de ne pas partager certains renseignements personnels avec nous, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir toutes les fonctionnalités que nous proposons sur nos sites.

10. Vos droits

Sous réserve des exceptions applicables, vous pouvez avoir le droit, en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée et des données, de demander, en ce qui concerne vos renseignements personnels :

(i) l’accès;
(ii) la correction;
(iii) la suppression;
(iv) la restriction de notre traitement;
(v) l’objection à notre traitement;
(vi) une copie pour la portabilité des données.

Si vous souhaitez faire une demande, veuillez utiliser les coordonnées indiquées ci-dessous dans la section « Communiquez avec nous » de la présente déclaration de confidentialité. Nous répondrons à votre demande dans un délai et d’une manière conformes à la législation applicable. Il se peut que nous devions vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Dans certaines juridictions, vous pouvez désigner un agent autorisé pour faire une demande en votre nom. Veuillez fournir à l’agent une autorisation écrite, signée par vous, qu’il devra joindre à la demande. Nous pouvons communiquer avec vous pour vérifier votre identité et l’autorisation de l’agent autorisé avant de donner suite à votre demande.

Veuillez noter que nous pouvons rejeter ou refuser des demandes, ou limiter les renseignements auxquels nous donnons accès, si nous estimons qu’elles pourraient mettre en danger la vie privée d’autrui, ou si elles sont déraisonnables ou répétitives, ou si elles nécessitaient un effort disproportionné, ou pour lesquelles une réponse n’est pas autrement requise par la législation locale.

Si la loi le permet, nous pouvons facturer des frais raisonnables pour répondre à votre demande dans certaines circonstances (par exemple si votre demande est frivole/vexatoire, répétitive ou excessive), mais nous ne facturons pas le dépôt d’une demande.

Veuillez noter que nous ne pouvons pas supprimer les renseignements personnels dans certaines circonstances, par exemple lorsque leur conservation est nécessaire à des fins commerciales ou d’archivage légitimes, pour exécuter une transaction que vous avez commencée avant votre demande, ou lorsque la loi l’exige (par exemple pour la prévention de la fraude ou le respect de la législation). Veuillez noter que nous ne pratiquerons pas de discrimination illégale à votre encontre pour avoir exercé vos droits en matière de protection de la vie privée.

11. Avis spécifiques aux pays/régions

Pitney Bowes Inc. est une société internationale qui possède des filiales dans le monde entier. La présente déclaration de confidentialité établit nos principes généraux (dans la mesure où la loi le permet ou l’exige) pour la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements recueillis sur nos sites. Le pays dans lequel vous faites affaire avec nous ou dans lequel le site que vous visitez est situé ou hébergé peut avoir des exigences spécifiques concernant les renseignements personnels, que vous trouverez ci-dessous. Si vous estimez qu’une loi qui vous est applicable exige des divulgations qui ne figurent pas dans la présente déclaration de confidentialité, veuillez communiquer avec nous selon les modalités prévues dans la présente déclaration de confidentialité.

12. Avis spécifiques à l’État (États-Unis)

Californie

Cette section ne s’applique qu’aux personnes résidant dans l’État de Californie.

Avis de collecte
Nous collectons les catégories de renseignements personnels aux fins et pour la conservation décrites dans la présente déclaration de confidentialité. Des renseignements supplémentaires sur vos droits et autres avis sont fournis ci-dessous dans la présente section.

Renseignements supplémentaires en vertu de la California Consumer Privacy Act (« CCPA ») tels que modifiés par la California Privacy Rights Act (« CPRA »)

Le tableau suivant comprend : (1) les catégories de renseignements personnels, comme définis par la loi californienne, que nous prévoyons de collecter et que nous avons collectées et divulguées au cours des 12 mois précédents; et (2) les catégories de tiers auxquels nous avons divulgué des renseignements personnels à des fins commerciales au cours des 12 mois précédents.

Vos droits en tant que résident de la Californie

Droit à la divulgation des renseignements: vous avez le droit de nous demander de divulguer certains renseignements concernant nos pratiques en matière de renseignements personnels. Si vous soumettez une demande valable et vérifiable et que nous confirmons votre identité ou votre autorité à faire la demande, nous vous divulguerons l’un ou l’autre des éléments suivants selon vos instructions :

1. Les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillies à votre sujet au cours des 12 derniers mois.
2. Les catégories de sources des renseignements personnels que nous avons collectées à votre sujet au cours des 12 derniers mois.
3. L’objectif professionnel ou commercial pour lequel nous collectons ces renseignements personnels.
4. Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces renseignements personnels.
5. Les renseignements personnels précis que nous avons recueillis à votre sujet.
6. Si nous avons divulgué vos renseignements personnels à un tiers à des fins commerciales, une liste des types de renseignements personnels que chaque catégorie de destinataire a reçus.

Droit de suppression des renseignements personnels : vous avez le droit de nous demander de supprimer les renseignements personnels recueillis auprès de vous et conservés, sous réserve de certaines exceptions. Dès réception d’une demande vérifiée de suppression de vos renseignements personnels, nous le ferons, à moins que la loi ne l’autorise autrement.

Droit de corriger vos renseignements personnels: si vous constatez que nous conservons des renseignements personnels inexacts, vous avez le droit de nous demander de corriger cette inexactitude. Vous pouvez également être en mesure de mettre à jour ou d’apporter des corrections par l’intermédiaire de votre compte.

Droit de limiter l’utilisation des renseignements personnels sensibles: vous avez le droit de nous demander de limiter l’utilisation de vos renseignements personnels sensibles à ce qui est nécessaire pour fournir les services. Vous pouvez le faire en communiquant avec nous comme indiqué ci-dessous.

Droit de refuser la vente ou la transmission de vos renseignements personnels: vous avez le droit de refuser la vente ou la transmission de vos renseignements personnels. Vous pouvez, à tout moment, demander aux entreprises qui vendent vos renseignements personnels à des tiers de ne pas vendre ou transmettre vos renseignements personnels. Vous pouvez le faire en communiquant avec nous comme indiqué ci-dessous.

Droit à la non-discrimination: vous avez le droit de ne pas faire l’objet de discrimination pour l’exercice de vos droits à la vie privée en Californie décrits ci-dessus.

Vos droits en vertu de la loi de Californie « Shine the Light Act »

Les résidents de la Californie sont légalement autorisés (gratuitement et pas plus d’une fois par an) à demander des renseignements sur la manière dont nous avons pu transmettre vos renseignements avec d’autres personnes à des fins de marketing direct. Pour faire une telle demande, veuillez vous référer aux instructions fournies dans la section « Communiquez avec nous » ci-dessous.

Comment exercer ces droits

Si vous souhaitez soumettre une demande d’exercice d’un ou de plusieurs des droits énumérés ci-dessus ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre déclaration de confidentialité, veuillez communiquer avec nous en utilisant les renseignements fournis dans la section « Communiquer avec nous ». Veuillez inclure votre question ou vos préoccupations dans la lettre que vous nous adressez, ainsi que les marques, les sites, les produits et les services de Pitney Bowes concernés par votre question ou votre préoccupation.

Nous répondrons gratuitement aux demandes vérifiables de divulgation ou de suppression de renseignements personnels dans les 45 jours suivant leur réception. Nous pouvons prolonger la période si cela est raisonnablement nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes, et nous vous informerons de la prolongation.

Pour protéger votre vie privée et la sécurité de vos renseignements, nous vérifions ces demandes en exigeant des documents d’identification et d’autres documents nécessaires pour confirmer votre identité. Tout renseignement supplémentaire que vous fournissez sera utilisé uniquement pour vérifier votre identité et non à d’autres fins.

Agents autorisés

Si vous souhaitez faire une demande en tant qu’agent autorisé au nom d’un résident de la Californie, vous pouvez utiliser les méthodes de soumission indiquées ci-dessus. Dans le cadre de notre processus de vérification, nous pouvons vous demander de fournir, le cas échéant, une preuve de votre statut d’agent autorisé. En outre, nous pouvons demander à la personne au nom de laquelle vous faites la demande de vérifier sa propre identité ou votre autorisation de soumettre la demande.

Renseignements complémentaires sur la divulgation des renseignements personnels des résidents de la Californie Pitney Bowes ne vend pas vos renseignements personnels à des tiers. Toutefois, dans certaines situations, nous pouvons transmettre vos renseignements personnels lorsque la loi l’autorise, par exemple :

1. Au sein de la famille d’entreprises Pitney Bowes;
2. Avec des tiers qui fournissent des services pour nous ou en notre nom (comme des compagnies de cartes de crédit, des agences d’évaluation du crédit ou d’enquête, des sociétés de financement, des sociétés de transport, des consultants, des conseillers et des sociétés d’études de marché);
3. Pour des campagnes de marketing menées par nous ou par d’autres sociétés ou organisations qui offrent des produits ou des services liés à Pitney Bowes et que nous estimons susceptibles d’intéresser nos clients.

Nos fournisseurs de services sont tenus de préserver la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous leur transmettons, conformément à la présente déclaration de confidentialité, et ils ne peuvent pas les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles Pitney Bowes les a fournies.

Comme indiqué dans la section « Vos droits », vous avez le droit d’en savoir plus sur les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Pour obtenir ces renseignements, veuillez vous référer aux instructions fournies dans la section « Vos droits ».

Si vous souhaitez ne plus recevoir de communications marketing de la part de Pitney Bowes ou si vous voulez apporter des modifications à vos renseignements personnels, veuillez vous référer aux instructions fournies dans les sections « Vos choix » et « Communiquer avec nous ».

13. Déclarations relatives aux produits

Pitney Bowes propose une large gamme de produits et de services. Dans certains cas, d’autres pratiques de collecte de données et de déclarations de confidentialité peuvent s’appliquer à des produits précis de Pitney Bowes. Ces déclarations de confidentialité sont fournies avec le produit et peuvent être consultées ci-dessous. En cas de contradiction entre la déclaration générale de confidentialité de Pitney Bowes et les renseignements contenus dans une déclaration relative à un produit, les renseignements contenus dans la déclaration relative au produit prévaudront.

• Expédition de colis personnels

14. Utilisation des sites par des mineurs

Les sites de Pitney Bowes ne s’adressent pas aux mineurs et ne collectent pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs. Si nous avons connaissance d’un tel traitement, nous prendrons des mesures pour y mettre fin et pour supprimer ces renseignements personnels. Si vous pensez que nous avons collecté par erreur ou involontairement des renseignements sur un enfant, veuillez nous en informer en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous dans la section « Communiquer avec nous » de la présente déclaration de confidentialité.

15. Modifications à la présente déclaration de confidentialité

Pitney Bowes peut modifier la présente déclaration de confidentialité de temps à autre et à sa discrétion. Nous indiquerons dans le haut de la déclaration de confidentialité la date de sa dernière mise à jour. Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels d’une manière qui diffère matériellement de la présente déclaration de confidentialité sans vous en avertir au préalable. Il vous incombe de veiller à ce que nous disposions d’une adresse courriel à jour et livrable pour vous rejoindre. Veuillez consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des mises à jour ou des modifications apportées à notre déclaration de confidentialité. Votre utilisation continue de nos sites indique votre consentement à la présente déclaration de confidentialité et à toute version modifiée de cette dernière.

16. Communiquer avec nous à propos de la présente déclaration de confidentialité

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente déclaration de confidentialité, veuillez communiquer avec nous :

Bureau mondial de la protection des données
a/s de Pitney Bowes Inc.
3001 Summer Street
Stamford, CT USA 06926-0700

ou

Envoyez-nous un courriel à l’adresse suivante : privacyoffice@pb.com
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour les pays suivants, que vous pouvez utiliser si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes au sujet de la présente déclaration de confidentialité pour votre pays :