Modalités et conditions des produits pbSmart

Modalités et conditions de pbSmartMC Codes

MODALITÉS D’UTILISATION 

LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION (LES « MODALITÉS D’UTILISATION ») DÉCRIVENT LES CONDITIONS SOUS RÉSERVE DESQUELLES PITNEY BOWES INC. (« NOUS » OU « PITNEY BOWES ») VOUS OFFRE (« VOUS » OU UN « UTILISATEUR ») L’ACCÈS AU SITE WEB DE pbSmart Codes (LE « SITE WEB DE pbSmart Codes ») ET LES SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE WEB DE pbSmart Codes  (LES « SERVICES »). EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » SUR LE SITE WEB DE pbSmart Codes,  VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS ET CONDITIONS QUI SONT PRÉVUES AUX PRÉSENTES, DANS LEUR VERSION MODIFIÉE À L’OCCASION PAR PITNEY BOWES À SON APPRÉCIATION EXCLUSIVE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS ET CONDITIONS DES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE WEB DE pbSmart Codes OU LES SERVICES.

1. Acceptation des Modalités d’utilisation.

La présente convention constitue une convention ayant force exécutoire entre vous et Pitney Bowes. En accédant au Site Web de pbSmart Codes ou aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Modalités d’utilisation et les modalités de notre Politique de confidentialité figurant à l’adresse https://www.pb.com/legal/privacy-statement.shtml (la « Politique de confidentialité »), laquelle, dans sa version modifiée à l’occasion, est intégrée dans les présentes Modalités d’utilisation et vous acceptez d’être lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas les présentes Modalités d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le Site Web de pbSmart Codes ou les Services. Vous devriez consulter périodiquement les présentes Modalités d’utilisation et la Politique de confidentialité. En affichant des versions mises à jour des présentes Modalités d’utilisation et/ou de la Politique de confidentialité sur le Site Web de pbSmart Codes, ou en vous en avisant autrement, Pitney Bowes peut modifier, à son appréciation exclusive, les présentes Modalités d’utilisation, la Politique de confidentialité ou les Services. Toutes les modifications prendront effet au moment de l’affichage des révisions sur le Site Web de pbSmart Codes ou de votre réception d’un avis de Pitney Bowes. En accédant au Site Web de pbSmart Codes ou aux présents Services ou en les utilisant après une révision des présentes Modalités d’utilisation et/ou de la Politique de confidentialité, vous acceptez ces révisions.

2. Exigences applicables aux utilisateurs.

a. Les utilisateurs doivent être âgés d’au moins dix-huit (18) ans. En utilisant le Site Web de pbSmart Codes et/ou les Services, vous déclarez et garantissez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et que votre utilisation du Site Web de pbSmart Codes et/ou des Services ne contrevient à aucune loi ni à aucun règlement applicable. Nous pouvons résilier les présentes Modalités d’utilisation avec vous sans avis si nous avons des raisons de croire que vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans.

b. Nous accepterons les instructions de tout particulier qui déclare être autorisé à apporter des modifications à votre compte à condition que cette personne présente votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ou nous fournisse tout autre renseignement d’identification de compte approprié. Pitney Bowes ne sera nullement responsable des agissements des particuliers qui font une utilisation malveillante de votre Compte pbSmart Codes (au sens donné ci-après) ou d’autres actifs en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ou tout autre renseignement d’identification de compte approprié.

c. Lorsque vous vous inscrivez au Site Web de pbSmart Codes pour le compte d’une entreprise avec laquelle vous êtes associé, vous déclarez et garantissez que vous, en tant que le particulier qui a suivi les processus d’inscription et de vérification pour cette entreprise : (i) êtes autorisé à fournir ces renseignements; (ii) nous avez fourni des renseignements exacts; (iii) avez les pleins pouvoirs et l’autorité suffisante pour agir pour le compte de cette entreprise et pour la lier aux présentes Modalités d’utilisation.

3. Inscription et utilisation des Services.

a. Pour utiliser le Site Web de pbSmart Codes et les Services, vous serez tenu de créer un compte avec nous (un « Compte pbSmart Codes »). Lorsque vous créez un Compte pbSmart Codes, vous êtes tenu de faire ce qui suit :

(i) fournir des renseignements exacts, à jour et complets concernant votre société en suivant le message-guide du formulaire d’inscription du Site Web de pbSmart Codes au moment de créer un Compte pbSmart Codes et avant d’utiliser les Services (les « Renseignements d’inscription »);  

(ii) conserver et mettre à jour sans tarder les Renseignements d’inscription pour en assurer l’exactitude, l’actualité et le caractère complet. Si vous fournissez des renseignements que nous croyons être inexacts, non à jour ou incomplets, nous pouvons suspendre ou annuler votre Compte pbSmart Codes et bloquer votre accès au Site Web de pbSmart Codes et/ou aux Services.

Vous créerez un mot de passe pour votre Compte pbSmart Codes au moment de suivre le processus d’inscription et de fournir les Renseignements d’inscription. Dans le cadre du processus d’inscription, vous serez appelé à choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Nous pouvons refuser de vous accorder un nom d’utilisateur qui usurpe l’identité de quelqu’un d’autre, est ou pourrait être illégal, est ou pourrait être protégé par une marque de commerce ou une loi sur les droits de propriété, est vulgaire ou par ailleurs choquant ou pourrait semer la confusion, comme nous pouvons le déterminer à notre appréciation exclusive. Vous êtes chargé du maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et de votre Compte pbSmart Codes et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui s’exercent aux termes de votre mot de passe ou de votre Compte pbSmart Codes. Vous vous engagez à nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre Compte pbSmart Codes, ou si vous croyez avoir perdu votre mot de passe ou que celui-ci a été volé ou fait l’objet d’une autre infraction à la sécurité.

c. Par l’intermédiaire du Site Web de pbSmart Codes et des Services, nous vous conférerons la capacité de créer des documents de publicité et de marketing (les « Documents du client ») contenant une technologie de code QR (les « Codes QR ») au moyen de nos modèles exclusifs (les « Modèles de pbSmart Codes »). Les Codes QR contiendront des instructions et des renseignements qui déterminent ce qui survient lorsqu’un code QR est lu optiquement par des utilisateurs d’appareils mobiles (le « Contenu du code »). Nous imprimerons les Documents du client contenant les Codes QR selon votre choix d’une de nos tailles précisées et du nombre de copies désiré (les « Documents imprimés »). Nous vous livrerons les Documents imprimés à l’endroit que vous nous indiquez durant le processus de commande.

4. Utilisation d’appareils sans fil.

Vous reconnaissez et convenez que les Services de message texte, WAP et mobiles sont fournis par l’intermédiaire de systèmes sans fil qui utilisent des radios (et d’autres moyens) pour transmettre des communications dans des réseaux complexes. Nous ne garantissons aucunement que votre utilisation de ces caractéristiques, ou celle que peut en faire tout utilisateur, sera privée ou protégée, et nous ne sommes pas responsables envers vous de l’absence d’une protection de la vie privée ou de mesures de protection qui pourrait vous toucher. Il vous incombe exclusivement de prendre les précautions et de fournir les mesures de protection les mieux adaptées à votre situation et à l’utilisation prévue du Site Web de pbSmart Codes et/ou des Services. Des frais distincts pour les Services mobiles assurés par des entreprises de services mobiles peuvent s’appliquer à l’utilisation par un particulier des Codes QR, et nous ne sommes pas responsables de ces frais.

5. Frais et paiement.

a. Frais de souscription. Pour les Services, en l’absence d’une offre spéciale, d’un rabais ou d’une promotion contraire, vous paierez des frais de souscription mensuels, ou d’autres frais dont vous et Pitney Bowes aurez convenu, comme en témoigne votre choix d’options durant l’inscription au Site Web de pbSmart Codes (les « Frais de souscription »), et les Frais de souscription applicables ou d’autres frais sont établis conformément au barème des frais que Pitney Bowes fixe à l’occasion à son appréciation exclusive sur le Site Web de pbSmart Codes (le « Barème des frais »).       

b. Frais de clic. En sus des frais de souscription décrits au paragraphe a) ci-dessus, et conformément à votre Barème de frais applicable, vous aurez le droit de recevoir un certain nombre de « clics » d’utilisateurs d’appareils mobiles dotés d’un lecteur de code QR ou d’un équipement similaire ou de remplacement sur le Code QR de vos Documents du client (chacun, un « Clic ») sans frais supplémentaires. Dans le cas où le nombre de Clics serait supérieur au nombre applicable figurant dans votre Barème des frais, vous aurez à payer des frais pour tout Clic supplémentaire (des « Frais de clic ») au taux fixé dans votre Barème des frais applicable.

c. Paiement. Vous paierez les Frais de souscription mensuellement d’avance jusqu’à la fermeture de votre compte, en fournissant à Pitney Bowes votre carte de crédit valide et votre autorisation permettant de porter à cette carte de crédit les frais conformément au Barème des frais. Des frais seront portés à votre carte de crédit à la date de création de votre compte, et pour chaque mois subséquent le même jour du mois correspondant à la date de création de votre compte. Nous calculerons tout excédent de Clics que vous enregistrez après la fin de chaque mois au taux indiqué dans votre Barème des frais applicable. Lorsque l’excédent de Clics correspond à dix dollars (10,00 $ US), nous porterons les Frais de clic à votre carte de crédit. Pitney Bowes peut, en tout temps, à son appréciation exclusive, offrir des rabais ou des promotions qui font varier les frais à payer aux termes de tout Barème des frais, et pour être admissibles à ces rabais ou promotions, les utilisateurs pourraient devoir respecter des modalités et conditions distinctes.

d. Autorisation de prélèvement. Tout particulier utilisant une carte de crédit déclare et garantit qu’il est autorisé à utiliser cette carte de crédit et que tous les frais peuvent être portés à cette carte de crédit et ne seront pas rejetés. En cas d’expiration de la carte de crédit utilisée aux fins de paiement, vous fournirez immédiatement à Pitney Bowes les renseignements de carte de crédit pertinents concernant toute carte de crédit de remplacement ou une carte de crédit valide différente. 

d. Remboursement. Si vous utilisez les Services à un moment quelconque au cours de votre période de souscription, le paiement est exigible pour la période de souscription intégrale, et Pitney Bowes ne vous remboursera pas si vous annulez ou résiliez par ailleurs les présentes Modalités d’utilisation durant la période de souscription. Tout paiement anticipé de vos Frais de souscription sera non remboursable, et Pitney Bowes ne vous remboursera pas si vous annulez ou résiliez par ailleurs les présentes Modalités d’utilisation. 

e. Modification des niveaux de prix. Pour tout mois au titre duquel vous avez déjà versé votre paiement et au cours duquel vous augmentez votre nombre de campagnes actives à un montant qui vous fait passer à un niveau de prix supérieur dans le Barème des frais, vous serez tenu de faire ce qui suit : (i) payer des frais calculés proportionnellement au taux du niveau supérieur au plus tard à la date d’exigibilité du paiement pour le mois suivant; (ii) payer des frais pour le prochain mois subséquent selon le nouveau niveau de prix supérieur. Pour tout mois au titre duquel vous avez déjà versé votre paiement et au cours duquel vous diminuez votre nombre de campagnes actives à un montant qui vous fait passer à un niveau de prix inférieur dans le Barème des frais, Pitney Bowes ne sera nullement tenue de vous rembourser et ne vous remboursera pas d’aucune manière que ce soit au titre de cette diminution de Services au cours de ce mois; toutefois, Pitney Bowes vous facturera des frais de façon appropriée selon le niveau de prix inférieur applicable à la prochaine date d’exigibilité subséquente.  

f. Non-paiement et taxe de vente. Si, pour quelque raison que ce soit, Pitney Bowes n’est pas en mesure d’effectuer un paiement automatique au moyen de votre carte de crédit, nous tenterons de vous en aviser par courriel et les Services qui vous sont fournis seront interrompus jusqu’à la réception du paiement. Les sommes payées pour les Services, y compris les paiements anticipés, ne sont pas remboursables. Pitney Bowes est tenue de percevoir, aux fins de remise, la taxe de vente auprès de ses clients situés dans des territoires où la livraison de logiciels en tant que service est taxable et où Pitney Bowes est réputée avoir un lien fiscal.  

g. Modification du Barème des frais. Il vous incombe de consulter à l’occasion le Barème des frais. Le Barème des frais est susceptible d’être modifié en tout temps à l’appréciation exclusive de Pitney Bowes. Pitney Bowes s’efforcera de bonne foi de vous aviser avant la prise d’effet de toute modification apportée au Barème des frais. 

6. Utilisation acceptable.

a. En ce qui concerne les Documents du client et tout renseignement que vous fournissez relativement au Contenu du code, vous vous engagez à en demeurer entièrement responsable, et à ne pas soumettre ou par ailleurs communiquer des documents qui sont illégaux, diffamatoires, injurieux, harcelants ou obscènes, ou qui seront à l’origine d’une fraude à la consommation, d’une responsabilité du fait du produit, d’un délit, d’une rupture de contrat, d’un préjudice ou d’un dommage de quelque nature que ce soit à une personne physique ou morale. Vous vous engagez également à ne pas communiquer quoi que ce soit au Site Web de pbSmart Codes ou dans le cadre des Services, ni à placer quoi que ce soit sur un Site Web lié au Contenu du code qui porte atteinte aux droits d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits à la protection de la vie privée ou d’autres droits personnels ou de propriété.

b. Vous vous abstiendrez d’afficher, de divulguer ou de rendre par ailleurs accessibles les renseignements permettant d’identifier un tiers dans l’information que vous fournissez dans le cadre du Contenu du code ou ailleurs dans le cadre du Site Web de pbSmart Codes ou des Services, à moins que vous n’y soyez autorisé.  

c. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Web de pbSmart Codes ou les Services pour l’envoi de courriels non sollicités, et à respecter à tous égards les exigences prévues par la loi CAN-SPAM Act of 2003 et l’ensemble de ses règlements d’application.   

7. Contenu et activités interdits.

a. Pitney Bowes interdit l’utilisation du Site Web de pbSmart Codes ou des Services par toute personne physique ou morale aux fins suivantes :    

(i) fournir, vendre ou offrir de vendre des biens ou des Services illégaux;

(ii) fournir, vendre ou offrir de vendre de la pornographie, du matériel sexuellement explicite ou des articles de promotion sexuels pour adultes;   

(iii) afficher ou divulguer des renseignements permettant d’identifier une personne ou privés concernant des enfants sans leur consentement (ou celui de leurs parents dans le cas de mineurs);

(iv) fournir des Services d’escorte ou de rencontres;

(v) fournir, vendre ou offrir de vendre des produits pharmaceutiques, homéopathiques ou de santé « naturels » et/ou des suppléments nutritionnels, à base d’herbes ou vitaminiques;  

(vi) fournir un système de négociation électronique, des conseils de spéculation sur séance ou du contenu lié à la bourse;   

(vii) fournir des produits ou des services de jeu ou en faire la promotion;   

(viii) fournir des programmes ou des stratagèmes de marketing à paliers multiples et/ou de groupe ou en faire la promotion;  

(ix) fournir des services de redressement de crédit, des renseignements ou des programmes d’acquittement de dettes, des hypothèques et/ou des prêts ou des services de prospection immobilière ou de description de propriété ou en faire la promotion.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Web de pbSmart Codes ou les Services ou créer des Documents imprimés ayant trait au contenu ou aux activités mentionnés ci-dessus.   

b. En outre, vous déclarez et garantissez que, lorsque vous utiliserez le Site Web de pbSmart Codes et/ou les Services, vous ne ferez pas ce qui suit et vous vous engagez en ce sens : a) usurper l’identité d’une personne physique ou morale, qu’elle soit réelle ou fictive, ou représenter faussement votre appartenance au même groupe qu’une autre personne physique ou morale; b) insérer votre propre publicité, image de marque ou autre contenu promotionnel ou celui d’un tiers sur le Site Web de pbSmart Codes ou dans les Services, ou utiliser, redistribuer, réutiliser, publier de nouveau, transformer ou autrement exploiter ce contenu ou service à quelque fin que ce soit ou pour quelque raison que ce soit, notamment à d’autres fins commerciales ou promotionnelles; c) tenter d’obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques par l’intermédiaire du Site Web de pbSmart Codes ou des Services. 

c. Vous déclarez et garantissez que vous ne ferez pas ce qui suit et vous vous engagez en ce sens :

(i) entreprendre des activités d’indexation robotisée, de « capture de données d’écran », de « capture de base de données », de moissonnage d’adresses de courriel, d’adresses d’appareils sans fil ou d’autres coordonnées ou renseignements personnels, ou utiliser tout autre moyen automatique d’extraction de données, d’obtention de listes d’utilisateurs ou d’autre information provenant du Site Web de pbSmart Codes, notamment toute information résidant sur un serveur ou dans une base de données connecté au Site Web de pbSmart Codes ou aux Services;

(ii) obtenir ou tenter d’obtenir  un accès non autorisé à des systèmes informatiques, à des documents ou à des renseignements par quelque moyen que ce soit;

(iii) utiliser le Site Web de pbSmart Codes ou les Services d’une manière qui pourrait endommager, bloquer, surcharger ou entraver le Site Web de pbSmart Codes ou les Services ou contrecarrer l’utilisation et la jouissance par une autre partie du Site Web de pbSmart Codes ou des Services;   

(iv) supprimer, cacher, modifier, copier ou autrement altérer une marque de commerce, un droit d’auteur ou un autre avis de droits de propriété ou toute autre marque ou identification de source inclus dans un contenu ou des caractéristiques qu’offrent le Site Web de pbSmart Codes ou les Services (par exemple, dans un balado, une photographie ou un texte);    

(v) tenter (ou aider quelqu’un d’autre à tenter) de contourner, d’effectuer de l’ingénierie inverse, de décrypter ou d’altérer ou de contrecarrer par ailleurs le Site Web de pbSmart Codes ou les Services, ou tout contenu de ceux-ci, de contourner nos outils ou services pour contrecarrer ou tenter de contrecarrer le bon fonctionnement des Services ou de donner instruction ou l’autorisation à un tiers de ce faire, ou de se prêter à une utilisation non autorisée de ceux-ci; 

(vi) transmettre ou par ailleurs introduire des virus, des vers informatiques, des défectuosités, des chevaux de Troie ou tout élément de nature destructive par votre utilisation du Site Web de pbSmart Codes ou des Services. 

d. Vous déclarez et garantissez que vous avez toutes les licences nécessaires pour vendre et distribuer les biens et Services que vous offrez par l’intermédiaire du Site Web de pbSmart Codes ou des Services et pour en faire la publicité. 

8. Résiliation, coupure de l’accès et suppression du contenu.

a. Pitney Bowes peut résilier les présentes Modalités d’utilisation en tout temps pour quelque raison que ce soit. En outre, vous consentez à ce que Pitney Bowes, à son appréciation exclusive, puisse mettre fin à votre Compte pbSmart Codes, à votre utilisation des Services, à vos mots de passe ou à vos autres renseignements d’accès, pour quelque raison que ce soit, notamment si nous croyons que vous avez enfreint des lois ou des règlements applicables, ou la disposition intitulée Utilisation acceptable, la disposition intitulée Contenu et activités interdits, la disposition intitulée Frais et paiement, ou toute autre disposition des présentes Modalités d’utilisation. Pitney Bowes peut également, à son appréciation exclusive, et en tout temps, suspendre ou interrompre la fourniture des Services ou de l’accès au Site Web de pbSmart Codes, ou de toute partie de ceux-ci. Dans le cas où Pitney Bowes résilierait les présentes Modalités d’utilisation, ou mettrait fin à votre Compte pbSmart Codes ou à votre accès aux Services ou les suspendrait sans motif, nous vous rembourserons les sommes appropriées au prorata, en fonction des services que vous avez commandés et de la manière dont vous avez réglé votre paiement, que ce soit par souscription, ou autrement. Pitney Bowes ne sera nullement tenue de vous rembourser et ne vous remboursera pas d’aucune manière que ce soit si elle résilie les présentes Modalités d’utilisation en raison de votre manquement à l’une ou à plusieurs des modalités des présentes Modalités d’utilisation ou si vous résiliez les présentes Modalités d’utilisation. Après la résiliation, nous pouvons supprimer les renseignements concernant votre Compte pbSmart Codes, vos communications électroniques et les données et les dossiers y afférents du Site Web de pbSmart Codes et de tout autre système de stockage.

b. Vous pouvez fermer votre Compte pbSmart Codes en tout temps et faire supprimer vos renseignements de nos dossiers. Pour fermer votre Compte pbSmart Codes, ouvrez une session dans votre compte et remplissez un formulaire de fermeture.

c. Vous consentez à ce que toute coupure ou suspension de votre accès à votre Compte pbSmart Codes, au Site Web de pbSmart Codes ou aux Services aux termes d’une disposition des présentes Modalités d’utilisation puisse être effectuée sans avis préalable. 

d. Pitney Bowes se réserve le droit d’intercepter, de bloquer, de restreindre ou de suspendre l’accès au Site Web de pbSmart Codes et/ou à votre Compte pbSmart Codes et d’en supprimer le contenu pour éviter un préjudice au Site Web de pbSmart Codes, aux Services, à Pitney Bowes ou au Compte pbSmart Codes de tout autre utilisateur ou si elle croit que vous avez enfreint des lois, des règlements ou des modalités et conditions des présentes Modalités d’utilisation, et ce, sans avis préalable et à l’appréciation exclusive de Pitney Bowes.   

e. Si nous avons résilié les présentes Modalités d’utilisation ou mis fin à votre Compte pbSmart Codes, ou coupé votre accès au Site Web de pbSmart Codes ou aux Services, pour un motif valable, vous ne pouvez plus utiliser un Compte pbSmart Codes, le Site Web de pbSmart Codes ou les Services, pour aucune raison ou d’aucune manière que ce soit. Après la fermeture de votre Compte pbSmart Codes et la coupure de votre accès au Site Web de pbSmart Codes et aux Services, vous ne pouvez plus par la suite utiliser un Compte pbSmart Codes, le Site Web de pbSmart Codes ou les Services sous un nouveau nom d’utilisateur ou une nouvelle identité. Dans le cas où vous retourneriez ou tenteriez de retourner à un Compte pbSmart Codes, au Site Web de pbSmart Codes ou aux Services après la fermeture de votre compte ou la coupure de votre accès, vous serez réputé avoir manqué aux présentes Modalités d’utilisation, et nous nous réservons le droit d’obtenir un remboursement de votre part des frais engagés pour faire exécuter les modalités et conditions des présentes Modalités d’utilisation et par ailleurs pour exercer tous les droits et tous les recours en droit ou en equity quant à ce manquement.

9. Mises à jour, maintenance et soutien.

Nous pouvons à l’occasion mettre en place des mises à jour, des versions améliorées, des enrichissements, des corrections de bogue ou d’autres modifications du Site Web de pbSmart Codes ou des Services (collectivement, les « Modifications »). Ces Modifications sont considérées comme faisant partie du Site Web de pbSmart Codes ou des Services et comme étant assujetties aux présentes Modalités d’utilisation, à moins que ces Modifications ne soient accompagnées d’une licence distincte, auquel cas les modalités de cette licence prévaudront. Malgré toute autre disposition des présentes Modalités d’utilisation, nous n’aurons aucunement l’obligation de continuer de produire ou de publier de nouvelles versions du Site Web de pbSmart Codes ou des Services ou des Modifications apportées à ceux-ci. Nous sommes exclusivement chargés de fournir les services de maintenance et de soutien quant au Site Web de pbSmart Codes ou aux Services, comme il est prévu aux présentes Modalités d’utilisation ou par les lois applicables. Les questions, plaintes ou réclamations des utilisateurs concernant le Site Web de pbSmart Codes ou les Services devraient être soumises à l’adresse [email protected].

10. Droits de propriété.

a. La présente Convention vise l’accès au Site Web de pbSmart Codes et l’utilisation des Services, et il ne vous est conféré aucun droit ni aucune licence ayant trait à la propriété intellectuelle de Pitney Bowes, notamment les logiciels. Il vous est interdit d’utiliser, de reproduire, de copier, en tout ou en partie, de distribuer, de décompiler, de décrypter, d’effectuer de l’ingénierie inverse, de désassembler, d’afficher, de télécharger, de stocker, de transmettre, de distribuer, de vendre ou d’exploiter commercialement par ailleurs quelque partie que ce soit du Site Web de pbSmart Codes, des Services ou des logiciels de Pitney Bowes ou des concédants de licence de Pitney Bowes. 

b. En ce qui concerne les relations entre vous et nous, nous ou nos concédants de licence, selon le cas, sommes les propriétaires exclusifs de l’ensemble des droits, titres et intérêts se rapportant au Site Web de pbSmart Codes, aux Services, aux logiciels utilisés pour la bonne marche du Site Web de pbSmart Codes ou des Services, aux codes, aux données et aux documents qui y sont intégrés, à l’aspect et à la convivialité, à la conception et à l’organisation du Site Web de pbSmart Codes et des Services, à l’intégralité du contenu, sauf le Contenu de l’utilisateur, et à la compilation du contenu, des codes, des données et des documents sur le Site Web de pbSmart Codes et dans les Services, notamment des droits d’auteur, des droits rattachés à une marque de commerce, des droits de brevet, des droits afférents aux bases de données, des droits moraux, des droits sui generis et d’autres droits de propriété intellectuelle et de propriété s’y rattachant. Votre utilisation des Services ne vous confère pas la propriété du contenu, des codes, des données ou des documents auxquels vous pouvez accéder dans le cadre des Services.

c. Vous pouvez accéder au contenu du Site Web de pbSmart Codes ou des Services et le consulter sur votre ordinateur ou un autre appareil, et reproduire ou imprimer des exemplaires uniques du contenu du Site Web de pbSmart Codes ou des Services à vos risques ou pour votre utilisation, à condition que vous conserviez intacts tous les avis de droits d’auteur et d’autres droits de propriété qui y figurent et que vous utilisiez ce contenu conformément à toutes les restrictions applicables à votre utilisation des Services en général. 

11. Marques de commerce, droits d’auteur et copies.

a. Les marques de commerce, les marques de service, les logos et la présentation de Pitney Bowes utilisés sur le Site Web de pbSmart Codes sont la propriété intellectuelle de Pitney Bowes et/ou des membres de son groupe et de ses filiales aux États-Unis et partout dans le monde (collectivement, les « Marques »). Toutes les marques de commerce de tiers figurant sur le Site Web de pbSmart Codes sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et sont utilisées en vertu des lois applicables ou avec la permission des propriétaires. Sauf disposition contraire des lois applicables, les Marques ne peuvent pas être utilisées et/ou reproduites sans la permission écrite de Pitney Bowes. Les utilisations qui sont autorisées doivent être conformes aux lignes directrices de Pitney Bowes en matière d’utilisation de marques de commerce (communiquées au besoin sur demande). Les images, le texte, l’organisation et la disposition (collectivement, les « Documents ») du Site Web de pbSmart Codes et des Modèles de pbSmart Codes, y compris les images et le texte qui y figurent et qui figurent dans des Documents du client produits dans le cas des Modèles de pbSmart Codes sont la propriété exclusive de Pitney Bowes Inc. ou de ses concédants de licence, et sont protégés par le droit d’auteur et, à l’échelle mondiale, par des lois sur le droit d’auteur et des dispositions de traités en la matière. Sauf ce qui est permis conformément aux lois applicables, Pitney Bowes n’autorise pas le téléchargement, la distribution ou la publication de nouveau des Documents sur le Site Web de pbSmart Codes ou en provenance de celui-ci sans permission écrite préalable. Pitney Bowes fera valoir ses droits de propriété intellectuelle dans la pleine mesure permise en vertu des lois applicables.   

b. Étant donné que la publication de nouveau ou toute autre reproduction des Documents du client pourrait porter atteinte aux droits de Pitney Bowes ou de ses concédants de licence comme il est décrit ci-dessus quant à la propriété de la propriété intellectuelle contenue dans les Modèles de pbSmart Codes et dans les Documents du client, il vous est expressément interdit de publier de nouveau ou de reproduire par ailleurs les Documents du client et/ou de les distribuer à des tiers. Une telle nouvelle publication ou reproduction constitue un manquement aux présentes Modalités d’utilisation et peut vous assujettir à des dommages-intérêts en raison d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et à l’obligation de nous indemniser des pertes que nous pourrions subir, en tout ou en partie, en raison de votre manquement au présent article.   

12. Avis sur les brevets.

Certaines fonctionnalités et certains Services qui peuvent être fournis relativement à pbSmart Codes, au Site Web de pbSmart Codes et/ou par l’intermédiaire des Services sont protégés par le brevet américain 7 774 283, intitulé Method and System for Using a Camera Cell Phone in Transactions. 

13. Loi intitulée Digital Millennium Copyright Act of 1998 (la « DMCA »).

a. Conformément à la DMCA, nous vous aiderons à vous prévaloir d’un recours si vous êtes un titulaire de droit d’auteur qui croit que les documents figurant sur le Site Web de pbSmart Codes portent atteinte à votre droit d’auteur. Le cas échéant, vous ou votre mandataire pouvez soumettre un avis de droit d’auteur officiel contenant les renseignements suivants : (i) l’identification de ce qui fait l’objet d’une atteinte au droit d’auteur; (ii) le lieu de la survenance de l’atteinte; (iii) le nom du plaignant; (iv) les coordonnées du plaignant; (v) une déclaration signée de la croyance de bonne foi que le document constitue une contrefaçon; (vi) une déclaration signée faite sous peine de parjure selon laquelle les renseignements fournis sont exacts et la plainte est autorisée par le titulaire du droit d’auteur.   

b. Tous les avis d’atteinte au droit d’auteur ayant trait au Site Web de pbSmart Codes ou aux Services devraient être transmis uniquement à notre agente des droits d’auteur par courriel, télécopieur ou la poste à l’attention de Kathy Belleaux, courriel : [email protected], télécopieur : (203) 460-5788, ou à Pitney Bowes Inc., One Elmcroft Road, Stamford, Connecticut 06926.

c. Si nous supprimons quelque partie que ce soit de votre contenu en raison de notre réception d’un avis d’atteinte au droit d’auteur, vous pouvez transmettre un avis de contestation à notre agente des droits d’auteur aux coordonnées indiquées ci-dessus. Tout avis de contestation doit inclure ce qui suit : (i) une déclaration signée selon laquelle vous croyez de bonne foi que la suppression a été le résultat d’une erreur d’identification de notre part; (ii) une liste complète de vos coordonnées; (iii) une reconnaissance de la compétence de la Cour fédérale. Si cet avis de contestation est reçu par notre agente des droits d’auteur, une copie de l’avis de contestation sera transmise au plaignant initial. 

14. Indemnisation.

Vous vous engagez à indemniser et à tenir à couvert Pitney Bowes, ses filiales et les membres de son groupe ainsi que leurs dirigeants, employés et mandataires respectifs de l’ensemble des réclamations, des demandes, des poursuites ou d’autres instances de tiers et de l’ensemble des dommages-intérêts, des pertes, des dettes et des frais (notamment, les frais judiciaires et les frais juridiques raisonnables et les honoraires d’autres professionnels), engagés par suite de votre utilisation du Site Web de pbSmart Codes et/ou des Services, de votre manquement aux présentes Modalités d’utilisation, de votre contravention à des lois ou à des règlements applicables, et/ou de votre atteinte à des droits de propriété intellectuelle. Nous nous réservons le droit de défendre et de prendre en charge exclusivement toute question à condition d’être indemnisé par vous, et dans ce cas, vous vous engagez à collaborer avec notre défense de cette réclamation et à nous rembourser des frais raisonnables y afférents.

15. Déni et limitation de responsabilité.

a. LE SITE WEB DE pbSmart Codes ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE, TACITE OU PRÉVUE PAR LA LOI. PITNEY BOWES, NOS FILIALES, LES MEMBRES DE NOTRE GROUPE ET CHACUN DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU DE NOS FOURNISSEURS REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE, PRÉVUE PAR LA LOI, ACCESSOIRE OU TACITE, NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS VISANT LE TITRE, LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, L’UTILISATION ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET CELLES QUI SONT PRÉVUES DANS LE CADRE D’HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES OU DE L’USAGE OU DU COMMERCE. 

b. NOUS NE GARANTISSONS PAS UN ACCÈS CONTINU, ININTERROMPU OU PROTÉGÉ AU SITE WEB DE pbSmart Codes OU AUX SERVICES, ET DE NOMBREUX FACTEURS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ PEUVENT CONTRECARRER L’EXPLOITATION DU SITE WEB DE pbSmart Codes. EN AUCUN CAS PITNEY BOWES, LES MEMBRES DE NOTRE GROUPE OU L’UN DE NOS OU DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE RESPONSABLES DE LA NON-DISPONIBILITÉ OU DU CARACTÈRE INOPÉRANT DES SERVICES OU DU SITE WEB DE pbSmart Codes, DES SYSTÈMES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OU D’INTERNET, D’UNE DÉFAILLANCE TECHNIQUE, DES ERREURS INFORMATIQUES, OU D’UNE AUTRE ALTÉRATION OU PERTE D’INFORMATION, OU D’UNE AUTRE FORME DE PRÉJUDICE, DE DOMMAGE OU DE PERTURBATION QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE QUI EST INDÉPENDANTE DE NOTRE VOLONTÉ.

c. EN AUCUN CAS PITNEY BOWES OU LES MEMBRES DE NOTRE GROUPE OU L’UN DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS OU EMPLOYÉS OU L’UN DE NOS FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE RESPONSABLES D’UNE PERTE DE PROFITS OU DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU PUNITIFS SE RAPPORTANT À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB DE pbSmart Codes OU DES SERVICES OU À VOTRE ACCÈS À CEUX-CI, OU À LA PRÉSENTE CONVENTION (QUELLE QU’EN SOIT L’ORIGINE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE). SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE PITNEY BOWES AUX TERMES DE LA PRÉSENTE CONVENTION SE LIMITE AUX DOMMAGES DIRECTS, PRÉVISIBLES ET PROUVÉS D’UN MONTANT CORRESPONDANT AU PLUS AUX FRAIS QUE VOUS PAYEZ RÉELLEMENT AU TITRE DE LA TRANSACTION QUI FAIT L’OBJET DE LA RÉCLAMATION. 

d. VOUS CONVENEZ QUE PLUSIEURS FACTEURS PEUVENT EMPÊCHER QUE VOUS SOIENT TRANSMIS DES ALERTES OU DES RAPPELS, OU EN RETARDER LA TRANSMISSION, PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB DE pbSmart Codes OU DES SERVICES. NOUS RECOURONS À DES PRATIQUES CONFORMES AUX USAGES DU COMMERCE ET DE BONNE FOI POUR TRANSMETTRE EN TEMPS UTILE DES ALERTES ET DES RAPPELS DONT LES RENSEIGNEMENTS SONT EXACTS, MAIS NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR LA TRANSMISSION OU L’EXACTITUDE DU CONTENU DES ALERTES OU DES RAPPELS. EN AUCUN CAS PITNEY BOWES OU LES MEMBRES DE NOTRE GROUPE OU L’UN DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS OU EMPLOYÉS OU L’UN DE NOS FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE RESPONSABLES (I) DE RETARDS, DE LA NON-TRANSMISSION OU TRANSMISSION PAR ERREUR D’UNE ALERTE OU D’UN RAPPEL; (II) D’ERREURS DANS LE CONTENU D’UNE ALERTE OU D’UN RAPPEL; (III) DE MESURES PRISES OU OMISES PAR VOUS OU UN TIERS SUR LE FONDEMENT D’UNE ALERTE OU D’UN RAPPEL OU DE LA NON-RÉCEPTION D’UNE ALERTE OU D’UN RAPPEL DE FAÇON OPPORTUNE.

16. Avis.

Sauf indication expresse contraire, tout avis à l’intention de Pitney Bowes doit être transmis par courriel à l’adresse [email protected], et une copie de celui-ci doit être envoyé par courrier recommandé à Pitney Bowes Inc., One Elmcroft Road, Stamford CT 06926-0700, ATTN: Chief Counsel, Pitney Bowes Communications Solutions, ou dans le cas d’un avis à votre intention, à l’adresse de courriel que vous avez fournie au cours du processus d’inscription au Site Web de pbSmart Codes ou à la dernière adresse de courriel que vous avez fournie à Pitney Bowes relativement à votre Compte pbSmart Codes. Les avis sont réputés avoir été donnés vingt-quatre (24) heures après la transmission du courriel, à moins que la partie expéditrice ne soit avisée que l’adresse de courriel est invalide.

17. Utilisateurs au sein du gouvernement des États-Unis.

Le Site Web de pbSmart Codes et les Services constituent des « articles commerciaux » (au sens donné à l’expression Commercial Items à l’article 48 C.F.R. 2.101), constitués d’un « logiciel commercial » et d’une « documentation du logiciel commercial » (au sens donné aux expressions Commercial Computer Software et Commercial Computer Software Documentation aux articles 48 C.F.R. 12.212 ou 48 C.F.R. 227.7202, selon le cas). Conformément aux articles 48 C.F.R. 12.212 ou 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, le Site Web de pbSmart Codes et les Services sont concédés sous licence à des utilisateurs au sein du gouvernement des États-Unis a) uniquement à titre d’article commercial et b) en étant assortis uniquement des droits qui sont conférés à tous les autres utilisateurs aux termes des modalités et conditions des présentes.

18. Dispositions diverses.

Les présentes Modalités d’utilisation sont régies à tous égards par les lois de la province de l’Ontario indépendamment des principes de conflit de lois. Les deux parties reconnaissent la compétence des tribunaux siégeant à Toronto, en Ontario, et conviennent en outre que toute cause d’action découlant des présentes Modalités d’utilisation est exercée exclusivement devant ces tribunaux. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si une disposition des présentes Modalités d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera annulée et les dispositions restantes seront appliquées. Vous consentez à ce que les présentes Modalités d’utilisation et toutes les modalités et conditions qui y sont intégrées puissent être cédées par Pitney Bowes à notre appréciation exclusive avec ou sans avis à votre intention. Vous ne pouvez pas céder à une autre personne les droits qui vous sont conférés aux termes des présentes Modalités d’utilisation sans notre consentement écrit préalable, lequel ne sera pas refusé de façon déraisonnable. Toute tentative de votre part de céder ces droits sans notre consentement préalable est sans effet. Vous ne pouvez pas transférer à un tiers des droits vous permettant d’avoir accès au Site Web de pbSmart Codes ou d’utiliser les Services. Les titres de rubriques ne sont donnés qu’à titre de référence et ne servent aucunement à définir, à limiter, à interpréter ou à décrire la portée ou la mesure de l’article qu’ils intitulent. Notre défaut d’agir en cas de manquement de votre part ou de la part d’autrui ne constitue pas une renonciation à notre droit d’agir dans le cas de manquements subséquents ou similaires. Certaines de vos obligations qui de nature s’appliquent au-delà de la durée des présentes Modalités d’utilisation, y compris votre limitation de notre responsabilité et de nos obligations d’indemnisation, continueront de s’appliquer après la résiliation ou l’expiration des présentes Modalités d’utilisation. La présente Convention constitue l’intégralité de l’entente intervenue entre nous quant à l’objet des présentes.

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DE pbSmartMC Codes – MODALITÉS D’UTILISATION

En tant que titulaire de Compte pbSmart Codes, vous recevrez automatiquement de l’information liée à des produits, des annonces périodiques et des avis concernant votre compte en provenance de pbSmart Codes. Vous pouvez choisir de vous désabonner de ces communications en tout temps en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans le pied de page du courriel reçu.

 

MODALITÉS ET CONDITIONS DE pbSmartMC Connections

MODALITÉS D’UTILISATION

LES MODALITÉS SUIVANTES (LA PRÉSENTE « CONVENTION ») DÉCRIVENT LES CONDITIONS AUX TERMES DESQUELLES PITNEY BOWES INC. (« NOUS » OU « PITNEY BOWES ») VOUS OFFRE (UN « UTILISATEUR ») L’ACCÈS AUX SERVICES (LES « SERVICES ») SUR LE SITE, AU SENS DONNÉ CI-APRÈS. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » AU MOMENT D’ACCÉDER AU SITE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LA PRÉSENTE CONVENTION ET ACCEPTER D’ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS ET CONDITIONS QUI SONT PRÉVUES AUX PRÉSENTES, DANS LEUR VERSION MODIFIÉE À L’OCCASION PAR PITNEY BOWES À SON APPRÉCIATION EXCLUSIVE. SI VOUS UTILISEZ LE SITE, ACCÉDEZ AUX SERVICES ET/OU CONCLUEZ LA PRÉSENTE CONVENTION POUR LE COMPTE D’UNE PERSONNE MORALE OU D’UNE AUTRE ENTREPRISE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LES PLEINS POUVOIRS ET L’AUTORITÉ SUFFISANTE POUR AGIR POUR LE COMPTE DE CETTE ENTREPRISE ET POUR LA LIER À LA PRÉSENTE CONVENTION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS ET CONDITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE OU LES SERVICES.

Modalités d’utilisation et acceptation des modalités contractuelles.

Le texte qui suit constitue les modalités d’une convention intervenue entre vous et Pitney Bowes. En accédant au site de pbSmartConnections.com, à tout blogue connexe et/ou à votre site extranet (collectivement, le « Site ») ou en les furetant ou en les utilisant ou en ouvrant une session dans votre compte pbSmartMC Connections ou en accédant aux Services au moyen d’une interface API, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes modalités et les modalités de notre politique de confidentialité figurant à l’adresse https://www.pb.com/legal/privacy-statement.shtml (dans sa version modifiée à l’occasion) et vous acceptez d’être lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas les présentes modalités et/ou les modalités de la politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser le Site ou les Services. Les utilisateurs devraient consulter périodiquement les présentes modalités d’utilisation et la politique de confidentialité. En affichant des versions mises à jour des modalités d’utilisation et/ou de la politique de confidentialité sur le Site, ou en vous en avisant autrement, Pitney Bowes peut modifier, à son appréciation exclusive, les modalités d’utilisation du Site, la politique de confidentialité ou les Services. Sauf indication contraire dans la Convention, toutes ces modifications prendront effet au moment de l’affichage de ces révisions sur le Site ou de votre réception d’un avis de Pitney Bowes, selon le cas. En accédant au Site ou aux Services ou en les furetant ou en les utilisant après une révision des présentes modalités d’utilisation et/ou de la politique de confidentialité, vous vous engagez expressément à accepter ces révisions.

Exigences applicables aux utilisateurs

a. Vous vous engagez à fournir au Site des renseignements exacts dans le cadre de l’achat des Services obtenus par l’intermédiaire du Site et dans le cadre de la création de votre compte à cet égard. Vous vous engagez en outre à conserver et à mettre à jour ces renseignements concernant l’utilisateur et/ou le compte au besoin. Vous êtes chargé d’assurer la protection de votre compte, de vos mots de passe et de vos dossiers.  

b. Les utilisateurs doivent être âgés d’au moins dix-huit (18) ans. En utilisant le Site et/ou les Services, vous déclarez et garantissez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et que votre utilisation du Site et/ou des Services ne contrevient à aucune loi ni à aucun règlement applicable. Pitney Bowes peut résilier sa Convention avec vous sans avis si nous avons des raisons de croire que vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans.  

c. Pitney Bowes acceptera les instructions de tout particulier qui prétend être autorisé à apporter des modifications à votre compte à condition que cette personne présente votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ou fournisse à Pitney Bowes tout autre renseignement d’identification de compte approprié. Pitney Bowes ne sera nullement responsable des agissements des particuliers qui procèdent à une utilisation malveillante ou au détournement de vos listes de contacts ou d’autres actifs en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ou tout autre renseignement d’identification de compte approprié.     

Utilisation acceptable

a. En ce qui concerne le contenu des communications que vous entretenez par l’intermédiaire du présent Site ou dans le cadre des Services, vous vous engagez à en demeurer entièrement responsable, et à ne pas soumettre ou par ailleurs communiquer des documents qui sont illégaux, diffamatoires, injurieux, harcelants ou obscènes. Vous vous engagez également à ne pas communiquer quoi que ce soit au présent Site ou dans le cadre des Services qui porte atteinte aux droits d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits à la protection de la vie privée ou d’autres droits personnels ou de propriété.

b. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour l’envoi de courriels non sollicités, et à respecter à tous égards les exigences prévues par la loi CAN-SPAM Act of 2003 et tous les règlements d’application.

c. Chaque courriel que vous envoyez dans le cadre des Services doit contenir un lien « désabonner » bien en vue qui permet au destinataire de se soustraire de façon permanente de votre liste d’envoi et d’empêcher la transmission d’autres communications de votre part. Chacun de ces liens doit demeurer opérationnel pour une période de trente (30) jours après la date d’envoi de votre message, et présenter une forme et un fond que Pitney Bowes juge satisfaisants. Vous ne supprimerez, ni ne désactiverez ces liens, ni ne tenterez de les supprimer ou de les désactiver. Vous surveillerez et traiterez les demandes de désabonnement que vous recevez directement dans les dix (10) jours de leur soumission, et mettrez à jour les adresses de courriel auxquelles les messages sont envoyés par l’intermédiaire de votre compte Pitney Bowes. En vertu de la loi CAN-SPAM Act of 2003, vous reconnaissez être chargé de la tenue et du respect de la liste de demandes de désabonnement après la fermeture de votre compte et la résiliation de la présente Convention.  

d. Vous consentez à ce que la ligne « De » de tout message courriel que vous envoyez au moyen des Services identifie de façon exacte et non trompeuse votre organisation, votre produit ou votre service. 

e. Vous consentez à ce que la ligne « Objet » de tout message courriel que vous envoyez au moyen des Services ne contienne aucune information qui serait susceptible d’induire en erreur un destinataire, agissant raisonnablement dans les circonstances, au sujet d’un fait important concernant le contenu ou l’objet du message. 

f. Vous vous engagez à inclure votre adresse municipale valide conformément au United States Postal Service dans tout message courriel que vous envoyez en utilisant les Services.

Contenu et activités interdits.

Pitney Bowes interdit l’utilisation du Site et des Services par toute personne physique ou morale aux fins suivantes :

  • fournir, vendre ou offrir de vendre des biens ou des Services illégaux;
  • fournir, vendre ou offrir de vendre de la pornographie, du matériel sexuellement explicite ou des articles de promotion sexuels pour adultes;
  • afficher ou divulguer des renseignements permettant d’identifier une personne ou privés concernant des enfants sans leur consentement (ou celui de leurs parents dans le cas de mineurs);
  • fournir des Services d’escorte ou de rencontres;
  • fournir, vendre ou offrir de vendre des produits pharmaceutiques, homéopathiques ou de santé « naturels » et/ou des suppléments nutritionnels, à base d’herbes ou vitaminiques;
  • fournir un système de négociation électronique, des conseils de spéculation sur séance ou du contenu lié à la bourse;
  • fournir des produits ou des Services de jeu ou en faire la promotion;
  • fournir des programmes ou des stratagèmes de marketing à paliers multiples et/ou de groupe ou en faire la promotion;
  • fournir des Services de redressement de crédit, des renseignements ou des programmes d’acquittement de dettes, des hypothèques et/ou des prêts ou des Services de prospection immobilière ou de description de propriété ou en faire la promotion.
  • Vous vous engagez par les présentes à ne pas utiliser le Site ou les Services dans le cadre ou en vue du contenu ou des activités mentionnés ci-dessus. 

Utilisateurs et clients non américains.

a. Vous déclarez et garantissez que, pour ce qui est de vos clients, actuels et éventuels, qui résident à l’extérieur des États-Unis, en compilant et en tenant votre liste de distribution de courriels, en rédigeant et en envoyant des courriels par l’intermédiaire des Services, en maintenant des liens applicables et en recueillant des renseignements par suite de visites par des particuliers de votre Site Web ou autrement, vous avez respecté et respecterez l’ensemble des lois et des règlements en matière de protection des données, de protection de la vie privée et de communications électroniques applicables aux pays où vous envoyez toute forme de courriel par l’intermédiaire des Services, notamment, en ce qui concerne le Canada, la Loi visant l’élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil, en ce qui concerne le Royaume-Uni, la loi intitulée Data Protection Act, et en ce qui concerne l’Union européenne, les lois nationales des États membres respectifs de l’Union européenne et les règlements d’application de la Directive de l’Union européenne sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques. À cet égard, vous déclarez et garantissez avoir recueilli, stocké, conservé, utilisé et transféré toutes les données ayant trait à tout particulier conformément à l’ensemble des lois et des règlements en matière de protection des données du pays de résidence de ce particulier, obtenu tous les consentements nécessaires et fourni tous les renseignements exigés dans ces communications, pour permettre à Pitney Bowes de recevoir et de traiter ces données et de faire suivre ces communications à ce particulier pour votre compte conformément aux lois applicables.  

b. En outre, vous vous engagez également à faire ce qui suit en fournissant des Services à vos clients actuels et éventuels : (i) respecter l’ensemble des lois et des règlements applicables en matière de contrôle des exportations; (ii) veiller à ce que l’ensemble des produits, des Services et des technologies reçus aux termes des présentes ne soient exportés, réexportés, transférés ou par ailleurs fournis, directement ou indirectement, que conformément à l’ensemble des lois et des règlements applicables; (iii) ne pas exporter, réexporter, transférer ou par ailleurs fournir, directement ou indirectement, les produits, les Services (y compris les Services) et les technologies décrits dans la présente Convention à une destination ou à une personne s’il est interdit de ce faire, en tout ou en partie, par une loi ou un règlement applicable.     

Pratiques en matière d’autorisation d’inscription à une liste.

Dans le cadre des Services, vous n’accéderez à des listes, et vous ne les importerez ni ne les utiliserez, que si toutes les parties inscrites ont consenti à recevoir des communications de votre part. Vous vous engagez à ne pas utiliser des listes achetées ou louées ni aucune liste d’envoi de tiers dans le cadre de votre utilisation des Services, notamment des listes de distribution, des groupes de nouvelles ou des adresses d’agences de presse ou de médias accessibles au public. Sans que soit limitée la portée de ce qui précède, vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour envoyer des courriels ou d’autres communications électroniques à une personne qui a exprimé sa volonté de ne pas recevoir, ou qui s’est par ailleurs opposée à la réception, de telles communications de vous ou d’un autre expéditeur pour le compte duquel vous pourriez agir.   

Frais et paiement.

a. Pour les Services, en l’absence d’une offre spéciale, d’un rabais ou d’une promotion contraire, vous paierez des frais de souscription mensuels ou annuels, ou d’autres frais dont vous et Pitney Bowes aurez convenu, comme en témoigne votre choix d’options sur le Site, et les frais de souscription applicables ou d’autres frais sont établis conformément au barème des frais que Pitney Bowes fixe à l’occasion à son appréciation exclusive sur le Site (le « Barème des frais »). Les frais seront facturés conformément au nombre maximal d’adresses de courriel uniques dans votre compte pour lesquelles les Services sont utilisés. Vous réglerez les Services soit (i) mensuellement d’avance soit (ii) en fournissant à Pitney Bowes votre carte de crédit valide et votre autorisation permettant de porter à cette carte de crédit les frais conformément au Barème des frais, et ce, mensuellement jusqu’à la fermeture de votre compte. Pitney Bowes peut, en tout temps, à son appréciation exclusive, offrir des rabais ou des promotions qui font varier les frais à payer aux termes de tout Barème des frais applicable, et pour être admissibles à ces rabais ou promotions, les Utilisateurs pourraient devoir respecter des modalités et conditions distinctes.

b. Des frais seront portés à votre carte de crédit à la date de création de votre compte, et pour chaque mois subséquent le même jour du mois correspondant à la date de création de votre compte. Tout particulier utilisant une carte de crédit déclare et garantit qu’il est autorisé à utiliser cette carte de crédit et que tous les frais peuvent être portés à cette carte de crédit et ne seront pas rejetés. En cas d’expiration de la carte de crédit utilisée aux fins de paiement, vous fournirez immédiatement à Pitney Bowes les renseignements de carte de crédit pertinents concernant toute carte de crédit de remplacement ou une carte de crédit valide différente. 

c. Si vous utilisez les Services à un moment quelconque au cours d’un mois, le paiement est exigible pour le mois entier. Pour tout mois au titre duquel vous avez déjà versé votre paiement et au cours duquel vous augmentez votre nombre d’adresses de courriel uniques à un montant qui vous fait passer à un niveau de prix supérieur dans le Barème des frais, vous serez tenu de faire ce qui suit : (i) payer des frais calculés proportionnellement au taux du niveau supérieur au plus tard à la date d’exigibilité du paiement pour le mois suivant; (ii) payer des frais pour le prochain mois subséquent selon le nouveau niveau de prix supérieur. Pour tout mois au titre duquel vous avez déjà versé votre paiement et au cours duquel vous diminuez votre nombre d’adresses de courriel uniques à un montant qui vous fait passer à un niveau de prix inférieur dans le Barème des frais, Pitney Bowes ne sera nullement tenue de vous rembourser et ne vous remboursera pas d’aucune manière que ce soit au titre de cette diminution de Services au cours de ce mois; toutefois, Pitney Bowes vous facturera des frais de façon appropriée selon le niveau de prix inférieur applicable à la prochaine date d’exigibilité subséquente.   

d. Si, pour quelque raison que ce soit, Pitney Bowes n’est pas en mesure d’effectuer un paiement automatique au moyen de votre carte de crédit, nous tenterons de vous en aviser par courriel et les Services qui vous sont fournis seront interrompus jusqu’à la réception du paiement. Les sommes payées pour les Services, y compris les paiements anticipés, ne sont pas remboursables. Pitney Bowes est tenue de percevoir, aux fins de remise, la taxe de vente auprès de ses clients situés dans des territoires étatiques et locaux où la livraison de logiciels en tant que service est taxable et où Pitney Bowes est réputée avoir un lien fiscal.  

e. Il vous incombe de consulter à l’occasion le Barème des frais. Le Barème des frais est susceptible d’être modifié en tout temps à l’appréciation exclusive de Pitney Bowes. Pitney Bowes s’efforcera de bonne foi de vous aviser avant la prise d’effet de toute modification apportée au Barème des frais.  

Résiliation, coupure de l’accès et suppression du contenu et rétention des données.

a. L’une ou l’autre partie peut résilier la présente Convention en tout temps pour quelque raison que ce soit en donnant un avis à l’autre partie. Dans le cas où Pitney Bowes résilierait la présente Convention sans motif, nous rembourserons une quote-part de vos frais de souscription mensuels ou annuels. Pitney Bowes ne sera nullement tenue de vous rembourser et ne vous remboursera pas d’aucune manière que ce soit si elle résilie la présente Convention en raison de votre manquement à l’une ou à plusieurs des modalités de la présente Convention ou si vous résiliez la présente Convention. Après la résiliation, nous pouvons supprimer vos communications électroniques et les données et les dossiers y afférents de notre Site et de tout autre système de stockage.   

b. Pitney Bowes peut, à son appréciation exclusive, immédiatement bloquer tout courriel, couper votre accès aux Services ou supprimer la totalité ou une partie de votre contenu, sans remboursement, si Pitney Bowes est d’avis, à son appréciation exclusive, que vous avez enfreint des lois applicables, la disposition intitulée Utilisation acceptable, la disposition intitulée Contenu et activités interdits, la disposition intitulée Pratiques en matière d’autorisation d’inscription à une liste, la disposition intitulée Frais et paiement, ou toute autre disposition de la présente Convention.   

c. Pitney Bowes peut supprimer vos données archivées dans les trente (30) jours qui suivent la date de résiliation. Si votre compte est classé par Pitney Bowes, à son appréciation exclusive, comme inactif pour plus de cent quatre-vingts (180) jours, Pitney Bowes aura le droit de supprimer de façon permanente vos données de souscripteur.

Éléments hébergés.

Les documents et les images hébergés par Pitney Bowes sur des serveurs contrôlés par Pitney Bowes ne peuvent être utilisés que dans le cadre des Services. Dans la mesure où vous utilisez les images fournies par Pitney Bowes, Pitney Bowes vous confère par les présentes le droit limité, non exclusif et non cessible d’utiliser les images dans un état non altéré uniquement dans le cadre de votre utilisation des Services. Il vous est interdit de copier un modèle de Pitney Bowes ou d’autres caractéristiques ou fonctionnalités des Services et de les utiliser à une autre fin que l’envoi de courriels en provenance des Services.    

Accès à distance et tiers fournisseurs.

a. Vous donnez par les présentes à Pitney Bowes l’autorisation et le droit et la capacité d’accéder à distance à vos ordinateurs et à vos autres systèmes dans le cadre de l’utilisation des Services. Vous renoncez par les présentes à toute réclamation en dommages-intérêts par suite de problèmes qui peuvent découler de cet accès, notamment les perturbations ou les dommages causés par Pitney Bowes ou son personnel.

b. Si vous accédez à un Service ou l’utilisez par l’intermédiaire du service ou du Site Web d’un tiers (un « Service de tiers »), vous convenez que Pitney Bowes n’est nullement responsable des agissements de ce tiers ni d’aucun aspect ou résultat de ce Service de tiers. Vous utilisez ce service de tiers à vos risques. Vous convenez en outre que Pitney Bowes peut mettre fin à la capacité de ce Service de tiers d’interagir avec le Site ou les Services en tout temps, avec ou sans avis, et à l’appréciation exclusive de Pitney Bowes, sans responsabilité de votre part ou de celle du Service de tiers.   

Reconnaissance

Pour chaque courriel envoyé dans le cadre des Services, vous convenez que Pitney Bowes peut ajouter une note d’identification portant la mention « Marketing par courriel par Pitney Bowes », « Optimisé par Pitney Bowes », « Optimisé par pbSmartMC Connections » ou un message similaire.   

Logiciels

La présente Convention vise l’accès au Site et l’utilisation des Services, et il ne vous est accordé aucun droit ni aucune licence ayant trait aux logiciels de Pitney Bowes. Il vous est interdit d’utiliser, de reproduire, de copier, en tout ou en partie, de distribuer, de décompiler, de décrypter, d’effectuer de l’ingénierie inverse, de désassembler, d’afficher, de télécharger, de stocker, de transmettre, de distribuer, de vendre ou d’exploiter commercialement par ailleurs quelque partie que ce soit des logiciels de Pitney Bowes.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à tenir à couvert Pitney Bowes, ses filiales et les membres de son groupe ainsi que leurs dirigeants, employés et mandataires respectifs de l’ensemble des réclamations ou des demandes de tiers, y compris des honoraires raisonnables d’avocat, découlant de votre utilisation du Site et/ou des Services, de votre manquement à la Convention, de votre contravention à des lois ou à des règlements applicables, et/ou de votre atteinte à des droits de propriété intellectuelle.

Déni et limitation de responsabilité.

a. LE PRÉSENT SITE ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, ACCESSOIRE, EXPRESSE, TACITE OU PRÉVUE PAR LA LOI. PITNEY BOWES, NOS FILIALES, LES MEMBRES DE NOTRE GROUPE ET CHACUN DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU DE NOS FOURNISSEURS REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION TACITE, ACCESSOIRE OU PRÉVUE PAR LA LOI, NOTAMMENT LES GARANTIES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’UTILISATION ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET CELLES QUI SONT PRÉVUES DANS LE CADRE D’HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES OU DE L’USAGE OU DU COMMERCE.    

b. NOUS NE GARANTISSONS PAS UN ACCÈS CONTINU, ININTERROMPU OU PROTÉGÉ AUX SERVICES, ET DE NOMBREUX FACTEURS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ PEUVENT CONTRECARRER L’EXPLOITATION DE NOTRE SITE. EN AUCUN CAS PITNEY BOWES, LES MEMBRES DE NOTRE GROUPE OU L’UN DE NOS OU DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE RESPONSABLES DE LA NON-DISPONIBILITÉ OU DU CARACTÈRE INOPÉRANT DES SERVICES OU DU SITE, DES SYSTÈMES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OU D’INTERNET, D’UNE DÉFAILLANCE TECHNIQUE, DES ERREURS INFORMATIQUES, OU D’UNE AUTRE ALTÉRATION OU PERTE D’INFORMATION, OU D’UNE AUTRE FORME DE PRÉJUDICE, DE DOMMAGE OU DE PERTURBATION QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE QUI EST INDÉPENDANTE DE NOTRE VOLONTÉ.   

c. EN AUCUN CAS PITNEY BOWES OU LES MEMBRES DE NOTRE GROUPE OU L’UN DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS OU EMPLOYÉS OU L’UN DE NOS FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE RESPONSABLES D’UNE PERTE DE PROFITS OU DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU PUNITIFS SE RAPPORTANT À NOTRE SITE, AUX SERVICES OU À LA PRÉSENTE CONVENTION (QUELLE QU’EN SOIT L’ORIGINE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE). SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE PITNEY BOWES AUX TERMES DES PRÉSENTES SE LIMITE AUX DOMMAGES DIRECTS, PRÉVISIBLES ET PROUVÉS D’UN MONTANT CORRESPONDANT AU PLUS AUX FRAIS QUE VOUS PAYEZ RÉELLEMENT AU TITRE DE LA TRANSACTION QUI FAIT L’OBJET DE LA RÉCLAMATION.    

Marques de commerce et droits d’auteur

Les marques de commerce, les marques de service, les logos et la présentation de Pitney Bowes utilisés sur le Site sont la propriété intellectuelle de Pitney Bowes et/ou des membres de son groupe et de ses filiales aux États-Unis et partout dans le monde (collectivement, les « Marques »). Toutes les marques de commerce de tiers figurant sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et sont utilisées en vertu des lois applicables ou avec la permission des propriétaires. Sauf disposition contraire des lois applicables, les Marques ne peuvent pas être utilisées et/ou reproduites sans la permission écrite de Pitney Bowes. Les utilisations qui sont autorisées doivent être conformes aux lignes directrices de Pitney Bowes en matière d’utilisation de marques de commerce (communiquées au besoin sur demande). Les images, le texte, l’organisation et la disposition (collectivement, les « Documents ») du Site sont la propriété exclusive de Pitney Bowes Inc. et sont protégés par le droit d’auteur et, à l’échelle mondiale, par des lois sur le droit d’auteur et des dispositions de traités en la matière. Sauf ce qui est permis conformément aux lois applicables, Pitney Bowes n’autorise pas le téléchargement, la distribution ou la publication de nouveau des Documents sur le Site sans permission écrite préalable. Les documents de tiers protégés par le droit d’auteur figurant sur le site sont utilisés en vertu des lois applicables ou avec la permission du titulaire. Pitney Bowes fera valoir ses droits de propriété intellectuelle dans la pleine mesure permise en vertu des lois applicables.

Avis

Sauf indication expresse contraire, tout avis à l’intention de Pitney Bowes doit être transmis par courriel à l’adresse [email protected], et une copie de celui-ci doit être envoyé par courrier recommandé à Pitney Bowes Inc., One Elmcroft Road, Stamford CT 06926-0700, ATTN: Deputy General Counsel, ou dans le cas d’un avis à votre intention, à l’adresse de courriel que vous avez fournie au cours du processus d’inscription aux Services ou à la dernière adresse de courriel que vous avez fournie à Pitney Bowes. Les avis sont réputés avoir été donnés vingt-quatre (24) heures après la transmission du courriel, à moins que la partie expéditrice ne soit avisée que l’adresse de courriel est invalide.

Dispositions diverses

La présente Convention est régie à tous égards par les lois de la province de l’Ontario indépendamment des principes de conflit de lois. Les deux parties reconnaissent la compétence des tribunaux siégeant à Toronto, en Ontario, et conviennent en outre que toute cause d’action découlant de la présente Convention est exercée exclusivement devant ces tribunaux. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si une disposition de la présente Convention est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera annulée et les dispositions restantes seront appliquées. Vous consentez à ce que la présente Convention et toutes les modalités qui y sont intégrées puissent être cédées par Pitney Bowes à notre appréciation exclusive. Les titres de rubriques ne sont donnés qu’à titre de référence et ne servent aucunement à définir, à limiter, à interpréter ou à décrire la portée ou la mesure de l’article qu’ils intitulent. Notre défaut d’agir en cas de manquement de votre part ou de la part d’autrui ne constitue pas une renonciation à notre droit d’agir dans le cas de manquements subséquents ou similaires.

COMMUNICATIONS PROVENANT DE pbSmartMC Connections – MODALITÉS D’UTILISATION

En tant que titulaire de compte pbSmart Connections, vous recevrez automatiquement de l’information liée à des produits, des annonces périodiques et des avis concernant votre compte en provenance de pbSmart Connections. Vous pouvez choisir de vous désabonner de ces communications en tout temps en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans le pied de page du courriel reçu.