Modalités relatives à SendPro^MD Online

(Dernières modifications apportées le 1^er avril 2020)

Utilisation du service
Afin d’utiliser le service, vous devez effectuer le processus d’inscription. Si vous n’avez pas de compte auprès de Postes Canada, le processus d’inscription comportera aussi une inscription auprès de Postes Canada. Dans le cadre de votre inscription auprès de Postes Canada, vous devrez accepter les modalités de Postes Canada telles qu’elles s’appliquent au service. Sous réserve des exigences des transporteurs énumérées ci-dessous, vous pouvez permettre à des entrepreneurs tiers d’accéder au service exclusivement pour votre compte et votre bénéfice tant que l’entrepreneur convient de respecter intégralement les modalités qui s’appliquent au service. Il vous incombe de veiller à ce que chaque entrepreneur respecte ces modalités et vous demeurez responsable de toute violation de ces modalités. Tous les droits accordés à tout entrepreneur en vertu des présentes seront résiliés sur-le-champ (i) à la conclusion des services que vous fournit l’entrepreneur et qui donnent lieu à de tels droits ou (ii) à la fermeture de votre compte ou à l’annulation de votre droit d’utilisation des services.

Frais
Les frais d’utilisation du service ne comprennent pas les frais d’expédition ni d’autres frais qu’impose le transporteur pour l’impression d’étiquettes et l’envoi d’articles par l’intermédiaire de Postes Canada ou d’un autre transporteur.

Paiement versé par le biais de PitneyWorks
Tous les frais de Postes Canada relatifs à l’envoi d’articles au moyen du service (ces frais étant appelés des « frais d’expédition ») ainsi que tous les frais d’utilisation du service seront facturés à votre compte PitneyWorks. Tous les frais imposés par un transporteur autre que Postes Canada relativement à l’envoi d’articles au moyen du service seront facturés directement par ce transporteur.

Règlements de Postes Canada
Vous devez respecter les règlements de Postes Canada qui s’appliquent à votre utilisation du service. Postes Canada peut mettre fin à votre utilisation de votre compte auprès de Postes Canada si vous contrevenez aux règlements de Postes Canada.

Exigences des transporteurs
Dans le cadre du service, Pitney Bowes collabore avec les transporteurs qui vous permettent de faire imprimer des étiquettes d’expédition, et ces transporteurs sont responsables de l’expédition de vos colis. Dans le cadre de votre utilisation du service, vous devez répondre aux exigences de ces transporteurs (« Exigences des transporteurs »). Les modalités régissant l’utilisation des services de Postes Canada se trouvent ici . Les modalités régissant l’utilisation des services de FedEx se trouvent ici . Les modalités régissant l’utilisation des services d’UPS se trouvent ici . En cas de divergence entre les Exigences des transporteurs et les présentes modalités relatives à SendProMD Online, les Exigences des transporteurs prévaudront.