Modalités relatives au produit de gestion des cases

Utilisation du service

Vous pouvez utiliser le service pour le compte de tiers. Vous pouvez autoriser des entrepreneurs tiers à accéder au service uniquement en votre nom et pour votre compte, du moment que l’entrepreneur convient de respecter l’ensemble des modalités qui s’appliquent au service. Il vous incombe de veiller à ce que chaque entrepreneur respecte ces modalités et vous demeurez responsable de toute violation de ces modalités. Tous les droits accordés à un entrepreneur en vertu des présentes seront résiliés sur-le-champ (i) à la conclusion des services que vous fournit l’entrepreneur et qui donnent lieu à de tels droits ou (ii) à la fermeture de votre compte ou à l’annulation de votre droit d’utilisation du service.

Nos responsabilités

Il est possible que le service soit inaccessible ou inutilisable pendant certaines périodes afin que nous puissions effectuer des activités de maintenance périodique (« temps d’immobilisation planifiés »). Les temps d’immobilisation planifiés seront programmés en dehors des heures d’ouverture normales, notamment le soir et la fin de semaine. Nous déploierons des efforts commerciaux raisonnables pour réduire au minimum toute interruption, inaccessibilité et/ou impossibilité d’utiliser les services en raison du temps d’immobilisation planifié ou d’une autre interruption de service.

Avis de non-responsabilité

LE SERVICE PEUT COMPRENDRE UN DISPOSITIF DE DÉSACTIVATION OU UN DISPOSITIF NÉCESSITANT UNE ACTIVATION : (i) POUR SE CONFORMER AUX EXIGENCES DES AUTORITÉS RÉGLEMENTAIRES; (ii) POUR EMPÊCHER L’UTILISATION DU SERVICE AU-DELÀ DE LA DURÉE INDIQUÉE SUR UN BON DE COMMANDE; ET/OU (iii) POUR EMPÊCHER L’UTILISATION DU SERVICE AU-DELÀ DU NOMBRE D’UTILISATEURS, D’OPÉRATIONS OU D’AUTRES MESURES DE VOLUME ÉNONCÉES DANS UN BON DE COMMANDE.