entente de licence d utilisation du logiciel streetsweeper Flexstream Rembrandt

Convention de licence de logiciel
de Pitney Bowes

IMPORTANT :

VEUILLEZ LIRE LA PRÉSENTE CONVENTION DE LICENCE DE LOGICIEL ATTENTIVEMENT AVANT D’INSTALLER LE LOGICIEL. LA PRÉSENTE CONVENTION DE LICENCE DE LOGICIEL ÉNONCE LES MODALITÉS ET CONDITIONS AUX TERMES DESQUELLES PITNEY BOWES INC. (« PITNEY BOWES ») OFFRE DE CONCÉDER UNE LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL. EN INSTALLANT OU EN UTILISANT PAR AILLEURS LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU LA PRÉSENTE CONVENTION DE LICENCE DE LOGICIEL ET QUE VOUS CONVENEZ D’ÊTRE LIÉ PAR SES MODALITÉS ET CONDITIONS. VOUS DÉCLAREZ ÉGALEMENT AVOIR LA CAPACITÉ JURIDIQUE DE CONCLURE UN CONTRAT EXÉCUTOIRE ET ÊTRE AUTORISÉ À LIER L’UTILISATEUR DU LOGICIEL. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC L’ENSEMBLE DES MODALITÉS ET CONDITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION DE LICENCE DE LOGICIEL, VOUS NE POUVEZ INSTALLER LE LOGICIEL NI L’UTILISER ET VOUS DEVEZ QUITTER LE PROGRAMME D’INSTALLATION SANS INSTALLER LE LOGICIEL OU, S’IL A ÉTÉ INSTALLÉ, LE DÉSINSTALLER DE VOTRE ORDINATEUR.

La présente licence couvre tous les programmes et toute la documentation de l’utilisateur fournis par Pitney Bowes, y compris les programmes et bases de données exclusifs de Pitney Bowes de même que les programmes et bases de données développés par des tiers et distribués sous licence par Pitney Bowes.

CONCESSION DE LICENCE :

Pitney Bowes convient de concéder et vous (le « Client ») convenez d’accepter une licence d’utilisation non exclusive et non transférable pour chacun des programmes et chacune des bases de données, de même que pour la documentation de l’utilisateur fournie, indiqués dans la convention de vente ou de location‑bail conclue avec Pitney Bowes ou un membre du même groupe qu’elle (les « Programmes sous licence ») conformément aux modalités et conditions de la présente convention de licence de logiciel.

PROPRIÉTÉ ET UTILISATION :

Le Client peut effectuer une seule copie des Programmes sous licence aux fins de sécurité ou d’archivage uniquement. Les Programmes sous licence ne peuvent être transférés sous aucun autre support, y compris par des lignes de télécommunication, que le support sur lequel ils ont été fournis au Client. L’original et les copies des Programmes sous licence, complètes ou partielles, qui sont effectuées par le Client sont la propriété de Pitney Bowes et sont régis par la présente convention de licence de logiciel. Pitney Bowes n’est pas propriétaire des supports sur lesquels les Programmes sous licence sont enregistrés.

Le Client reconnaît et convient par les présentes que Pitney Bowes ou ses concédants de licence sont et demeurent propriétaires de tous les droits, titres et intérêts dans les Programmes sous licence, sans égard à la forme sous laquelle ou au support sur lequel l’original ou d’autres copies peuvent exister par la suite, notamment l’ensemble des droits en matière de droit d’auteur, de marque de commerce, de brevet et de secret commercial qui y sont inhérents ou s’y rattachent. Le Client doit s’abstenir de créer, par décompilation ou autrement, les programmes source ou toute partie de ceux‑ci à partir du programme objet ou d’autres renseignements rendus disponibles aux termes de la présente convention de licence de logiciel. Le Client ne doit pas utiliser les Programmes sous licence pour compiler ou maintenir artificiellement une liste d’adresses qui n’est pas déjà en sa possession ou pour créer d’autres produits dérivés ou adaptations à l’aide des renseignements obtenus à partir ou par l’entremise des Programmes sous licence. Le Client ne doit pas vendre, transférer, publier, communiquer, afficher ou rendre disponibles par ailleurs les Programmes sous licence ou des copies de ceux‑ci à des tiers. Le Client reconnaît que les Programmes sous licence constituent des actifs et des secrets commerciaux uniques, confidentiels et de valeur de Pitney Bowes ou des parties ayant concédé une licence sous laquelle Pitney Bowes fournit les Programmes sous licence. Le Client convient de sécuriser et de protéger chaque programme, chaque produit logiciel et les copies de ceux‑ci de manière à maintenir les droits de Pitney Bowes dans ceux‑ci et de prendre les mesures appropriées, sous forme de directive ou d’entente avec ses employés, afin de s’acquitter de ses obligations aux termes des présentes.

Le Client doit reproduire toutes les mentions de droit d’auteur sur toute copie, complète ou partielle, des Programmes sous licence. Le produit sous licence comprend des données copiées avec l'autorisation de la Société canadienne des postes aux termes des droits d’auteur en vigueur pour ces données.

Les modalités de la présente convention de licence de logiciel s’appliquent uniquement aux Programmes sous licence et ont préséance sur tout bon de commande ou sur tout autre document.

AUTRES RESTRICTIONS :

Le Client déclare et garantit par les présentes que, à moins d’avoir obtenu toutes les autorisations requises et d’avoir pris toutes les autres mesures nécessaires pour se conformer aux lois applicables aux États‑Unis et au Canada, il s’abstiendra d’exporter ou de communiquer par ailleurs, directement ou indirectement, toute technologie ou tout logiciel reçu de Pitney Bowes et ne permettra pas l’expédition ou la communication, directement ou indirectement, du produit direct de ceux‑ci à toute destination ou personne interdite en vertu des lois applicables aux États‑Unis ou au Canada. L’utilisation, la reproduction ou la communication par le gouvernement des États‑Unis est assujettie aux restrictions supplémentaires énoncées à l’alinéa b) (3) (ii) de la clause 252.227‑7013 intitulée Rights to Technical Data and Computer Software.

RÉSILIATION :

La présente convention de licence de logiciel prend effet à la livraison des Programmes sous licence et demeure en vigueur jusqu’à sa résiliation. Le Client peut résilier la présente convention de licence de logiciel à tout moment en détruisant les programmes et la documentation de même que toutes les copies. La présente convention de licence de logiciel sera résiliée automatiquement si le Client contrevient à l’une de ses dispositions. La résiliation de la convention de licence de logiciel s’ajoute aux autres recours, en droit ou en equity, dont Pitney Bowes peut se prévaloir, sans les remplacer.

GARANTIE LIMITÉE :

Pitney Bowes garantit, pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison, que les Programmes sous licence fonctionneront essentiellement selon la documentation de l’utilisateur et que la ou les disquettes sur lesquelles les Programmes sous licence sont fournis sont exemptes de défectuosités dans le cadre d’un usage normal. La présente garantie est nulle si les Programmes sous licence ne fonctionnent pas à la suite d’un accident, d’une mauvaise utilisation ou de l’utilisation combinée avec des programmes ou des bases de données non admissibles provenant d’une autre partie que Pitney Bowes.

Sauf comme il est prévu expressément dans les présentes, les programmes sous licence sont fournis sans autre garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse, implicite, accessoire ou prévue par la loi, et pitney bowes décline expressément par les présentes une telle autre garantie ou condition, notamment les déclarations, les garanties ou les conditions : a) de commercialité, de qualité marchande ou d’adaptation à un but ou à usage particulier; b) découlant des habitudes commerciales, des modalités d’exécution ou des usages du commerce; c) de résultats, de rendement ou d’utilisation des ressources ou se rapportant à ces éléments; d) selon lesquelles le logiciel sous licence répondra aux besoins du titulaire de licence ou d’un tiers, fonctionnera sans erreur ou de façon ininterrompue ou sans autre défectuosité ou défaillance ou sera compatible ou fonctionnera avec un autre logiciel ou matériel choisi ou utilisé par le titulaire de licence ou un tiers; et e) selon lesquelles toute défaillance du logiciel sous licence, du matériel ou de la maintenance peut être corrigée.

Pitney Bowes peut réviser ou mettre à jour à l’occasion les Programmes sous licence, y compris la documentation de l’utilisateur. Un soutien technique limité, notamment par téléphone et par courriel, sera fourni par Pitney Bowes, de 8 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi (à l’exclusion des jours fériés) par téléphone au 905‑219‑3120 ou par courriel à l’adresse [email protected]. Si vous avez acheté une licence pour Streetsweeper, nous vous fournirons des mises à jour mensuelles des données relatives aux adresses tant que vous achetez l’abonnement à celles‑ci.

Dans la mesure où l’un des Programmes sous licence nécessite des données à jour pour fonctionner selon la documentation de l’utilisateur, si le client n’obtient pas et n’installe pas les données à jour nécessaires, les obligations de maintenance du logiciel de Pitney Bowes sont nulles.

LIMITATION DES RECOURS :

L’entière responsabilité de Pitney Bowes et le recours exclusif du Client consistent en le remplacement de tout Programme sous licence et/ou de toute disquette qui ne respectent pas la GARANTIE LIMITÉE de Pitney Bowes et qui sont retournés à Pitney Bowes avec une copie de la facture payée du Client. Si Pitney Bowes n’est pas en mesure de fournir de remplacement, le Client peut résilier la présente convention de licence de logiciel en retournant les Programmes sous licence, et les droits de licence lui seront remboursés.

Pitney Bowes ne sera responsable en aucun cas (y compris aux termes du programme de satisfaction garantie du client de Pitney Bowes) des dommages et dommages-intérêts accessoires, particuliers, punitifs, indirects ou consécutifs découlant de l’utilisation ou du fonctionnement DES programmes sous licence, notamment le manque à gagner, même si Pitney Bowes a été informée de la possibilité de tels dommages ou dommages‑intérêts.

Sous réserve de l’exclusion qui précède, le Client convient que la responsabilité globale de Pitney Bowes relativement à l’utilisation du Programme sous licence par le Client ou un tiers ne dépasse pas les montants versés par le Client pour les Programmes sous licence visés, qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle, stricte ou délictuelle ou de responsabilité pour négligence ou aux termes d’une garantie.

GÉNÉRALITÉS :

La présente convention de licence de logiciel et l’exécution aux termes des présentes sont régies par les lois en vigueur dans la province d’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent et sont interprétées conformément à celles‑ci, compte non tenu des dispositions relatives aux conflits de lois de ce territoire qui exigeraient par ailleurs l’application des lois d’un autre territoire. Le titulaire de licence convient qu’il doit intenter des poursuites contre Pitney Bowes et les membres du même groupe qu’elle uniquement devant un tribunal fédéral ou provincial compétent situé dans la ville de Toronto, en Ontario. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

La renonciation par Pitney Bowes à l’exercice ou le non-exercice de tout droit prévu dans les présentes à quelque égard que ce soit n’est pas réputé constituer une renonciation à tout autre droit aux termes des présentes.

Si des parties de la présente convention de licence de logiciel sont invalides aux termes d’une loi ou d’une règle de droit applicable, elles sont réputées omises de la présente convention de licence de logiciel dans cette mesure.